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Le Conseil de l’Europe et la liberté des media

Strasbourg 5 août 2017
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Le Conseil de l’Europe et la liberté des media

Le droit à la liberté d’expression et la liberté des médias, protégé par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, est un des piliers de la sécurité démocratique en Europe. Le Conseil de l’Europe agit en faveur d’un environnement respectueux de la liberté d’expression, fondé sur des garanties juridiques assurant l’indépendance et la diversité des médias ainsi que la sécurité des journalistes et autres acteurs des médias.

Brève présentation des dernières lignes directrices et activités du Conseil de l’Europe pour promouvoir la liberté d’expression dans les médias


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« 1. Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n'empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations.

2. L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire. »

Article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme

La liberté d’expression par Nicolas Vadot La liberté d’expression par Nicolas Vadot

« Toute personne a droit à la liberté d’expression »

Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

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