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Invitation à commentaires avant le 25 août

Strasbourg 13 juillet 2017
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Invitation à commentaires avant le 25 août

Le Comité directeur sur les médias et la société de l’information (CDMSI) invite le public à formuler des commentaires du public sur deux projets de textes préparés par ses organes subordonnés, pour une adoption par le Comité des Ministres au début de 2018.

Le projet de recommandation du Comité des Ministres aux États membres sur les rôles et les responsabilités des intermédiaires d’internet a été préparé par le Comité d’experts sur les intermédiaires internet (MSI-NET). Les experts se réuniront en septembre pour prendre en compte les commentaires reçus et finaliser le projet de recommandation en vue de sa relecture par le CDMSI en décembre.   

Le projet de recommandation du Comité des Ministres aux États membres sur le pluralisme des médias et la transparence de leur propriété a été préparé par le Comité d’experts sur le pluralisme des médias et la transparence de leur propriété (MSI-MED). Les experts se réuniront en septembre pour prendre en compte les commentaires reçus et finaliser le projet de recommandation en vue de sa relecture par le CDMSI en décembre.

Veuillez noter que les versions anglais et français de ces projets seront disponibles sur notre site web dans les prochains jours.

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