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Cours de formation - simulation de tribunal-école sur la liberté d'expression

Dans le cadre du projet commun « Approfondir les connaissances sur la dimension judiciaire de la liberté d’expression et des médias en Europe du Sud-Est (JUFREX) », cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe, une formation sur la liberté d’expression pour des avocats, sous la forme d'une simulation de tribunal-école, a été organisé par le Conseil de l'Europe en coopération avec l'Association macédonienne des jeunes avocats le 17 novembre 2018 à Skopje.

8 avocats, sélectionnés parmi les participants les plus actifs aux formations précédentes de JUFREX, ont assisté à cette activité dans le but d'évaluer et d'améliorer leurs connaissances sur les questions liées à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, ainsi que leurs compétences à plaider devant la Cour européenne des droits de l'homme. Les participants avaient été auparavant divisés en deux groupes de 4 avocats, avaient reçu un cas hypothétique lié à l'article 10 de la CEDH et on leur avait donné un mois pour préparer leurs requêtes devant la Cour européenne des droits de l'homme sur la base des faits de l'affaire. Après la présentation de la demande écrite, les deux groupes ont eu la possibilité de poursuivre l’argumentation, notamment en prenant en compte : la reconnaissance des questions juridiques soulevées par le problème du tribunal fictif ; l’application du droit aux faits du problème théorique ; l’analyse du faux problème et des motifs d'appel ; la capacité à résumer des faits, des cas ou des lois, le cas échéant.

L'activité a été animée par une consultante internationale et ancienne juge à la Cour européenne des droits de l'homme, Mme Mirjana Lazarova Trajkovska, qui agissait en tant que juge fictif.

Les opinions qui y sont exprimées ne peuvent en aucun cas être interprétées comme reflétant l'opinion officielle de l'Union européenne.

Skopje 17 novembre 2018
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« Toute personne a droit à la liberté d’expression »

Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

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