Retour Résolution sur la sécurité des enfants en ligne soutenue par le Conseil de l'Europe est entrée en vigueur

Résolution sur la sécurité des enfants en ligne soutenue par le Conseil de l'Europe est entrée en vigueur

Le 1er septembre, une résolution sur l'adoption de la réglementation sur la publication d'informations en ligne qui constituent une menace pour l'enfant est entrée en vigueur. La résolution a été adoptée par la Commission des communications de Géorgie (organisme de régulation) avec l'assistance d'experts au nom du Conseil de l'Europe.

Selon la résolution, l'âge doit être indiqué sur les produits audiovisuels (programmes, jeux, films, etc.), tandis que la publication du contenu impliquant une menace pour l'enfant est interdite sur les pages web dont le public est constitué d'enfants.

L'adoption de la résolution a été soutenue dans le cadre du projet du Conseil de l'Europe « Soutenir la liberté des médias et d'Internet en Géorgie ».

Strasbourg 4 Septembre 2020
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« Toute personne a droit à la liberté d’expression »

Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

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