La 4e réunion du Comité d'experts sur la dimension droits de l'Homme des traitements automatisés de données et différentes formes d'intelligence artificielle (MSI-AUT) a eu lieu à Strasbourg les 23 et 24 septembre 2019.
Les experts sont en train de finaliser le projet de recommandation sur les effets des systèmes algorithmiques sur les droits de l'homme, tout en examinant les nombreux commentaires reçus au cours de la consultation publique menée cet été. Le texte sera examiné par le CDMSI intergouvernemental au début du mois de décembre.
La MSI-AUT avait auparavant préparé deux études, l'une sur les implications des technologies numériques avancées (y compris les systèmes d'IA) pour le concept de responsabilité dans le cadre des droits de l'homme, et l'autre sur les formes de responsabilité et les questions juridictionnelles dans l'application des lois civiles et administratives sur la diffamation dans les Etats membres du Conseil de l'Europe.
Textes adoptés
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