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La Conférence régionale de JUFREX au Conseil de l’Europe

La Conférence régionale de JUFREX s'est tenue les 17 et 18 avril à Strasbourg. Au total, environ 60 participants, y compris des juges, des procureurs et des avocats ainsi que des formateurs certifiés sur l'article 10 de la CEDH issus des bénéficiaires du programme - à savoir l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro, la Serbie, «l'ex-République yougoslave de Macédoine» et le Kosovo * - ont participé à la visite.

La conférence constituait l'événement de clôture de la deuxième année du projet, un programme conjoint financé par le Conseil de l'Europe et l'Union européenne, qui vise à cibler des besoins spécifiques dans le domaine de la liberté d'expression et des médias en Europe du Sud-Est.

Le premier jour de la conférence a été consacré aux diverses institutions au sein du Conseil lié au droit à la liberté d'expression, avec une attention particulière sur la façon dont les différentes procédures impliquaient les systèmes juridiques des participants. Il a commencé par un aperçu des derniers résultats obtenus par le Comité directeur sur les médias et la société de l'information, et a continué par une présentation du conseiller du Commissaire aux droits de l’homme, qui impliquait à la fois une analyse du rôle de l'institution et un focus sur les dernières visites réalisées par le Commissaire dans les Balkans, au cours desquelles une grande pertinence a été accordée au thème de la liberté des médias. Les autres rencontres de la journée étaient plutôt centrées sur le rôle de la Cour européenne des droits de l'homme dans l'établissement de normes sur la liberté d'expression et les médias et sur sa jurisprudence la plus récente concernant l'article 10, notamment en ce qui concerne son équilibre avec la protection de l’article 8 et sur le rôle du juge national dans les procédures de la Cour. Les participants étaient actifs en fonction des questions et des commentaires lors de chaque intervention, en particulier en apportant une contribution fondamentale concernant la jurisprudence liée à leur juridiction respective.
Le deuxième jour a été consacré à la participation à une audience de Grande Chambre devant la Cour européenne des droits de l'homme qui - sans être directement liée à une violation de l'article 10 de la Convention - a permis aux participants d'assister aux travaux de la Cour concernant une affaire. Ayant été informés précédemment de l'arrêt Ilias et Ahmed c. Hongrie, les professionnels du droit ont ensuite été invités à donner leur avis technique sur l'affaire en question.

Après la conférence, les représentants des principaux partenaires ont participé au Comité directeur, où les résultats actuels et les futurs objectifs du programme ont été discutés. Les représentants de la Commission européenne ont souligné leur forte dotation pour des programmes de démocratie, notamment en termes de soutien à la production de contenu et aux médias indépendants. Les représentants des institutions nationales impliquées ont décrit les résultats obtenus jusqu'à présent par JUFREX, tels que des activités de formation ciblant le système judiciaire ainsi que les régulateurs, les journalistes et les médias de service public et la publication et la traduction de matériels liés à la liberté d’expression, en concluant avec un bref rappel concernant les activités prévues pour l'année à venir.

* Cette désignation est sans préjudice des positions concernant le statut et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

Strasbourg 17-18 avril 2018
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« Toute personne a droit à la liberté d’expression »

Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

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