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Séminaire interprofessionnel JUFREX : la médiation en faveur de la liberté d'expression - la régulation des médias et l'autorégulation avant les tribunaux

Jahorina, Bosnie-Herzégovine 22 juin 2018
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Séminaire interprofessionnel JUFREX : la médiation en faveur de la liberté d'expression - la régulation des médias et l'autorégulation avant les tribunaux

La médiation de l'organe d'autoréglementation et l’organe régulateur avant la procédure judiciaire est encore un potentiel insuffisamment utilisé dans le cadre juridique de la Bosnie-Herzégovine, en termes de protection de la liberté d'expression, en particulier dans les affaires de diffamation. L'amélioration de la médiation et la demande de satisfaction pour la diffamation dans les procédures d'autorégulation et de régulation avant de procéder au tribunal, conformément aux normes et principes démocratiques, renforceront inévitablement la liberté d'expression. Ce fut l'une des conclusions les plus importantes du séminaire interprofessionnel organisé dans le cadre du programme conjoint Union Européenne/Conseil de l'Europe « Approfondir les connaissances sur la dimension judiciaire de la liberté d’expression et des médias en Europe du Sud-Est » (JUFREX).

La durée moyenne des procédures judiciaires dans les tribunaux en Bosnie-Herzégovine pour les affaires de diffamation est de cinq ans, selon l'un des présentateurs du séminaire Sanela Gorusanovic Butigan, juge à la cour municipale de Sarajevo. C'est trop long pour attendre la satisfaction morale, la publication des corrections et, éventuellement, des excuses issues de l'autorégulation, ce qui est vrai pour la plupart des cas. Par conséquent, dans ces cas, la médiation et l'autorégulation constituent la réponse la plus adéquate. Alexander Warzilek, le directeur exécutif du Conseil de presse de l'Autriche, a présenté l'expérience positive du Conseil de presse autrichien.

Les participants à l'événement étaient des représentants des médias et du système judiciaire. Ils ont débattu sur des cas concrets de violation des normes de journalisme professionnel. La proposition la plus importante sur la façon d'améliorer la pratique de la protection contre la diffamation était d'explorer et d'exploiter la médiation avant de se rendre au tribunal. L'événement a été organisé par le Conseil de presse de Bosnie-Herzégovine en coopération avec le Conseil de l'Europe.

Cet événement a été réalisé avec l'aide financière de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe. Les opinions exprimées ici ne peuvent en aucun cas être considérées comme reflétant l'opinion officielle de l'Union européenne.


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« Toute personne a droit à la liberté d’expression »

Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

 

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