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Jurisprudence de la CEDH relative à la vie privée et à la protection des données – orientations pour le service d'inspecteur d'État en Géorgie

Telavi 18-19 Septembre 2020
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Jurisprudence de la CEDH relative à la vie privée et à la protection des données – orientations pour le service d'inspecteur d'État en Géorgie

La formation de deux jours, dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative à la vie privée et à la protection des données, a réuni 20 participants de différents services du service d'inspecteur d'État (organisme national de protection des données).

Au cours de la formation, les participants ont reçu des informations sur les principes directeurs de la Cour de Strasbourg pour statuer sur des affaires impliquant la vie privée et les données. Les participants ont repéré les affaires les plus récentes de la Cour dans leurs domaines de compétence respectifs et ont analysé leurs propres pratiques à la lumière de la jurisprudence.

Certains des sujets de discussion spécifiques ont été abordés :

  • Demande d'informations publiques vs protection des données;
  • Bases de données gérées par les institutions publiques respectives et garanties procédurales pertinentes;
  • Utilisation d’enregistrements photo et vidéo par les organismes d’enquête;
  • Interrelation entre liberté d'expression et droit à la vie privée.

La formation a été conclue par un accord pour développer le lecteur – une compilation de la jurisprudence la plus récente sur la vie privée et la protection des données, spécifiquement concentrée sur les questions ci-dessus. Le lecteur sera principalement utilisé par le département analytique de l'institution pour conseiller le personnel respectif sur les normes pertinentes dans chaque domaine d'expertise spécifique.

L'événement a été organisé par le Conseil de l'Europe en coopération avec le service d’inspecteur d'État dans le cadre du projet « Soutenir la liberté des médias et de l’Internet en Géorgie ».