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Formation en cascade sur les discours de haine pour les juges, les procureurs et les représentants de la police de la Republika Srpska

Teslić 23 Octobre 2021
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Formation en cascade sur les discours de haine pour les juges, les procureurs et les représentants de la police de la Republika Srpska

La formation en cascade sur le discours de haine pour les membres de la justice et de la police de la Republika Srpska a réuni 16 participants. La formation sur les aspects pénaux du discours de haine a été menée à travers la discussion sur le cadre international en Bosnie-Herzégovine, une approche à deux voies de la Cour européenne des droits de l'homme et la jurisprudence pertinente de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine. En outre, le discours de haine a été exploré à travers l'exemple de la Croatie et l'application des normes européennes dans le système judiciaire. Les experts ont également parlé du discours de haine et de l'internet.

Le deuxième jour de la formation, les participants ont eu l'occasion de vérifier les nouvelles informations acquises le premier jour, par la simulation de la procédure conforme à la Cour européenne des droits de l'homme, grâce à l'exercice de simulation de tribunal fictif.

Le séminaire s'est déroulé en personne, à l'exception de l'experte internationale du Conseil de l'Europe, Sandra Benčić, qui a participé en ligne, tandis que les éducateurs locaux Aid Hanušić, président de la Cour de base de Bijeljina, et Sanja Tadić Stojisavljević, procureur au parquet de Banja Luka, et les participants ont eu la chance d'échanger des idées et des pratiques sur le lieu du séminaire à Teslić. Cet événement a été organisé en partenariat avec le Centre de formation des juges et des procureurs de la Republika Srpska.

Cette formation a été organisée dans le cadre du programme conjoint de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe "Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie 2019-2022", et de son action "Liberté d'expression et liberté des médias en Bosnie-Herzégovine (JUFREX)".


Following the decision of the Committee of Ministers on 16 March 2022 the Russian Federation is no longer a member of the Council of Europe. The website will be updated as soon as possible to take account of this development.

« Toute personne a droit à la liberté d’expression »

Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

 

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