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Formation en cascade sur la diffamation pour les juges de la Republika Srpska

Teslic 21 Octobre 2021
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Formation en cascade sur la diffamation pour les juges de la Republika Srpska

Des juges et des conseillers juridiques de la Republika Srpska (RS) ont participé à une formation en cascade de deux jours sur l'application de la loi sur la protection contre la diffamation dans le système judiciaire de Bosnie-Herzégovine, y compris la compréhension et l'application des normes européennes telles que définies par la Convention européenne des droits de l'homme et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.

Les participants ont été formés à la diffamation par l'analyse de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et des tribunaux nationaux. Les autres sujets abordés ont été les limitations de la liberté d'expression à travers les procédures administratives, pénales et civiles, les jugements de valeur et les faits dans les procédures de diffamation et la protection de la dignité du tribunal et de la liberté d'expression.

L'objectif du séminaire était de renforcer les capacités des magistrats locaux en ce qui concerne les normes relatives à la liberté d'expression et à la diffamation, telles que définies par la Convention européenne des droits de l'homme et la Cour européenne. Les formateurs de cet événement étaient Sevima Sali-Terzić, conseiller principal à la Cour constitutionnelle de BiH, et les juges Amir Kapetanović et Zlatna Martinović. Cet événement a été organisé en partenariat avec le Centre de formation des juges et des procureurs de la Republika Srpska.

Cette formation a été organisée dans le cadre du programme conjoint Union européenne/Conseil de l'Europe "Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie 2019-2022", et de son action "Liberté d'expression et liberté des médias en Bosnie-Herzégovine (JUFREX)".


Following the decision of the Committee of Ministers on 16 March 2022 the Russian Federation is no longer a member of the Council of Europe. The website will be updated as soon as possible to take account of this development.

« Toute personne a droit à la liberté d’expression »

Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

 

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