Tables rondes, ateliers, séminaires et conférences

Géorgie : Atelier sur l’efficacité du contrôle parlementaire de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par le gouvernement

1 juillet 2017 Tbilisi

Le 1er juillet 2017, l’Union européenne (UE) et le Conseil de l’Europe (CdE), en coopération avec la Commission des questions juridiques du Parlement de Géorgie, ont organisé un atelier sur « l’efficacité du contrôle parlementaire de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de...

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Visite d'étude à la Cour constitutionnelle d'Ukraine et consultations techniques sur l'exécution des arrêts

20 mai 2017 Kiev

Le 20 mai 2017, une réunion a eu lieu entre la Cour constitutionnelle d'Ukraine, le Directeur de la Direction Droits de l'Homme, Christos Giakoumopoulos, et le chef de division au sein du Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, Pavlo Pushkar. Cette réunion...

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Série de formations sur la réouverture d'affaires sur la base d'arrêts/de décisions de la Cour européenne des droits de l'homme

9 May 2017

Dans le cadre du projet financé par l'UE en partenariat avec l'École supérieure de la justice, le Conseil de l'Europe a organisé, les 29-30 avril, des formations pour deux groupes de juges des chambres civiles et criminelles des tribunaux municipaux et de district portant sur la "Réouverture...

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Consultations sur Ališić à Ljubljana du 15 au 16 mars 2017

17 mars 2017 Ljubljana

Les autorités de Bosnie-Herzégovine et de Slovénie se sont rencontrées la semaine dernière afin de discuter des questions pendantes concernant le remboursement des dépôts détenus par la succursale de Sarajevo de la Ljubljanska Banka Ljubljana. Il est rappelé que suite à l’arrêt de la Cour...

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Table Ronde sur la « réouverture des procédures suite à un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme »

5-6 octobre 2015 Strasbourg

Une table ronde sur la réouverture des procédures suite à un arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme s’est tenue à Strasbourg les 5-6 octobre 2015. Organisé par le Service de l’Exécution des Arrêts de la Cour Européenne, cet événement a réuni des représentants d’une quarantaine d’Etats...

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Turquie : le groupe de travail sur la liberté d’expression adopte des mesures pour 2016

17 décembre 2015 Ankara

Des questions relatives à la liberté d’expression en Turquie ont été discutées à Ankara, le 17 décembre 2015, par le groupe informel créé au début de l’année 2015 dans le cadre du Plan d’action de la Turquie pour prévenir les violations de la Convention européenne des droits de l’homme. Le groupe...

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Séminaire en Géorgie sur la "Réouverture d'affaires sur la base d'arrêts/décisions de la Cour européenne des droits de l'homme"

27-28 octobre 2015 Tbilisi

Les 27 et 28 octobre, le Conseil de l'Europe, en partenariat avec la Georgian High School of Justice, organise un séminaire pour deux groupes de juges de la ville et de la Cour d'Appel des chambres pénales et civiles sur la "Réouverture d'affaires sur la base d'arrêts/décisions de la Cour...

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Table-ronde sur « les plans et bilans d’action dans la procédure de surveillance à deux axes »

14 octobre 2014 Strasbourg

Les 13-14 octobre 2014, le Conseil de l’Europe (Service de l’exécution des arrêts) a organisé une Table Ronde, à Strasbourg, dédiée aux plans et bilans d’action pour l’exécution des arrêts de la Cour européenne. Les plans d’action/bilans d’action constituent l’un des fondements de la nouvelle...

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Ce projet a été financé par le Fonds fiduciaire pour les droits de l’homme

Table Ronde : La mise en place de recours effectifs visant a contester les conditions de detention

8-9 juillet 2014 Strasbourg

Juges, autorités pénitentiaires et fonctionnaires de Ministères se rencontrent à Strasbourg les 8 et 9 juillet 2014 pour discuter de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme relatifs aux conditions de détention. La Table Ronde se concentre sur l’effectivité des recours...

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This activity was funded by the Human Rights Trust Fund.

Seminar on the execution of judgments of the European Court of Human rights concerning conditions of detention

17-18 March 2014 Bucharest

All documents are in French and/or Romanian. Key Documents Conclusions non-officielles (French) Le Programme (French) Programme (Romanian) Presentations Sebastian Mangrau: "Exigentele Conventiei Europene a Drepturilor Omului in materia arestarii preventive" (Romanian) Florin Streteanu: "Les...

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Conférence de haut niveau sur la liberté d'expression et la liberté des médias en Turquie

5 février 2013 Ankara

Le Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme a organisé en collaboration avec le Ministère turc de la Justice une Conférence à haut niveau sur la liberté d’expression et la liberté des médias en Turquie. Dans son discours d’ouverture, le Secrétaire Général du...

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La durée excessive des procédures – comment résoudre un problème systémique en la matière et éviter de façon durable un afflux de requêtes répétitives à la Cour Européenne

Conclusions de la Table Ronde d’Antalya

14 novembre 2012 Strasbourg

La Table Ronde a réuni des experts de 17 Etats membres du Conseil de l’Europe et de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (la CEPEJ). Le droit à un procès équitable dans un délai raisonnable est une caractéristique essentielle d’un Etat basé sur l’Etat de droit. Néanmoins, les...

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This activity was funded by the Human Rights Trust Fund.

Round Table: "Efficient domestic capacity for rapid execution of judgments of the European Court of Human Rights"

The participants of the round table underlined that the responsibility for the execution of judgments of the European Court of Human Rights lies with Member States. They also stressed the importance of States sharing their experiences and taking into account existing good practices to ensure...

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Table Ronde : « Restitution de biens/indemnisation - mesures générales pour se conformer aux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme »

23 février 2011 Bucharest

Le 17 février 2011, une Table Ronde à haut niveau a été organisée à Bucarest, réunissant des représentants de 21 Etats membres, afin de discuter des moyens pouvant permettre de relever les défis posés par le processus de restitution et/ou d’indemnisation des biens nationalisés avant 1989 dans les...

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This activity was funded by the Human Rights Trust Fund.

Round Table on "Effective remedies against non-execution or delayed execution of domestic court decisions"

15-16 March 2010 Strasbourg

States need to adopt adequate legislation and allocate appropriate resources to ensure the execution of domestic judicial decisions, including those delivered against it and its entities. They also need to anticipate possible needs for the introduction of domestic remedies in case of...

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Round table on “Detention on remand: general measures to comply with the European Court judgments”

9-10 December 2009 Warsaw

On 9 and 10 December, a high level round table “Detention on remand: General Measures to comply with the European Court judgments” was held in Warsaw with the participation of Bulgarian, Moldovan, Polish, Romanian, Russian and Ukrainian authorities. The European Court of Human Rights revealed the...

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Round table on "Non-enforcement of domestic courts decisions in member states: general measures to comply with European Court judgments"

21-22 June 2007 Strasbourg

In recent years, the non-enforcement of domestic courts' decisions is becoming, by virtue of its scale, the second problem, after the problem of the length of proceedings that has been revealed by the Court in its judgments. The aim of the round table was to share member-states' experience in the...

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Table ronde : « Non-exécution de décisions de justice contre l’Etat et ses entités en Fédération de Russie : problèmes en suspens et solutions requises »

30-31 octobre 2017 Strasbourg

Les 30 et 31 octobre, une table ronde à haut niveau s’est tenue entre des représentants du Conseil de l’Europe et de la Fédération de Russie pour discuter de solutions au problème structurel de la non-exécution des décisions judiciaires internes contre l’Etat et ses entités en Fédération de...

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