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Exécution des arrêts de la CEDH concernant la liberté de religion - Nouvelle fiche d'information

24 septembre 2020
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Exécution des arrêts de la CEDH concernant la liberté de religion - Nouvelle fiche d'information

Le Service de l'exécution a publié aujourd'hui une troisième fiche thématique sur l’exécution des arrêts de la CEDH concernant la liberté de religion.

La Cour européenne a souligné que la liberté de religion est l'un des fondements d'une société démocratique au sens de la Convention. Le pluralisme, qui est intrinsèquement lié à la société démocratique, en dépend. Au fil des années, la Cour a développé une jurisprudence riche en matière de liberté de religion, tandis que l'exécution par les États des arrêts pertinents a été surveillée par le Comité des Ministres.

La présente fiche d'information expose plusieurs exemples de mesures adoptées et rapportées par les États dans le cadre de l'exécution des arrêts de la Cour afin de sauvegarder et de protéger la liberté de religion. La fiche d'information se concentre sur les grands enjeux suivants : reconnaissance et organisation des communautés religieuses ; objection de conscience ; discrimination religieuse ; liberté de religion dans les tribunaux et l'éducation ; liberté de religion en matière civile et des personnes en détention.


 Nouvelle fiche thématique sur la liberté de religion

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