Salle de presse


Communications au Comité des Ministres : Quand et Comment ?

headline 16 mai 2019 Strasbourg

Le Service de l'exécution des arrêts a publié une nouvelle page web afin d'accroître l'engagement des institutions nationales de protection des droits de l'homme (INDH) et des organisations non gouvernementales (ONG) dans le processus d'exécution. Cette nouvelle page fournit des informations sur...

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Consultations à Ankara sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne

14 mai 2019 Ankara

Les 2 et 3 mai, une délégation du Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne s'est rendue à Ankara pour discuter des questions portant sur des affaires contre la Turquie actuellement sous surveillance du Comité des Ministres, notamment en matière de liberté d'expression, de liberté...

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Deux avocats détachés auprès du Service de l'exécution

9 mai 2019 Strasbourg

L'harmonisation du droit et de la pratique judiciaires avec les normes imposées par la Cour européenne des droits de l'homme (la Cour) est une condition préalable fondamentale pour garantir la sécurité juridique et la protection globale des droits de l'homme dans les États membres. Dans ce...

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La Cour européenne des droits de l'homme ouvre ses portes au public

5 mai 2019 Strasbourg

Pour la première fois en dix ans, la Cour européenne des droits de l’homme va ouvrir ses portes au public à l’occasion de ses soixante années d’existence. Ce lieu emblématique à l’architecture moderne veille au respect des droits et libertés fondamentales des individus relevant de la juridiction...

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Mission à Sarajevo axée sur la discrimination lors des élections

2 mai 2019 Sarajevo

Le Service de l'exécution a effectué une mission à Sarajevo du 23 au 26 avril principalement axée sur la discrimination lors des élections en Bosnie-Herzégovine, et visant à préparer l'examen de cette question par le Comité des Ministres lors de sa réunion DH du mois de juin. Un ministre ayant...

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La Slovénie a célébré le 60ème anniversaire de la Cour

23 avril 2019 Ljubljana

Le 16 avril, une représentante du Service de l'exécution a participé à la conférence organisée par le ministère de la Justice de Slovénie et la Faculté de droit de Ljubljana à l'occasion du 60ème anniversaire de la Cour européenne des droits de l'homme. La conférence a souligné l’importance de la...

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Mise en oeuvre des arrêts de la CEDH : 10 années de réforme aux résultats incontestables

4 avril 2019 Strasbourg

Les réformes visant à garantir l’efficacité à long terme de la Convention européenne des droits de l’homme ont nettement amélioré la mise en œuvre des arrêts rendus par la Cour européenne. Cela ressort du Rapport annuel 2018 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Ce rapport indique que 2...

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Comment et pourquoi exécuter les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

4 avril 2019 Paris

Le Service de l’exécution a participé le 29 mars à un colloque qui visait à mettre en lumière les conditions d’exécution des arrêts de la Cour de Strasbourg et le rôle joué par de nombreux acteurs de la société civile et la place des parlementaires nationaux dans le suivi de la mise en œuvre des...

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Le Service de l'exécution poursuit sa coopération avec les autorités ukrainiennes

1 avril 2019 Kiev

Le Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme a effectué une visite de travail à Kiev les 26 et 27 mars. Une série de réunions a eu lieu avec les autorités ukrainiennes concernant l’état d’avancement de l’exécution des arrêts de la Cour de Strasbourg concernant...

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Participation du Service de l'exécution à la réunion de l’UNHCR à Budapest

1 avril 2019 Budapest

Le 22 mars, une représentante du Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme a participé à la réunion annuelle de l’UNHCR à Budapest, à laquelle ont participé des agents de protection et des juristes travaillant dans toute l’Europe. Elle a présenté un exposé sur...

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