Salle de presse


Le Comité des Ministres adopte de nouvelles décisions sur la mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne

headline 7 juin 2019 Strasbourg

Les dernières décisions concernant la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme ont été publiées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. À l’occasion de sa réunion "Droits de l'Homme" de juin, le Comité a adopté 32 décisions concernant 16 États...

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Communications au Comité des Ministres : Quand et Comment ?

16 mai 2019 Strasbourg

Le Service de l'exécution des arrêts a publié une nouvelle page web afin d'accroître l'engagement des institutions nationales de protection des droits de l'homme (INDH) et des organisations non gouvernementales (ONG) dans le processus d'exécution. Cette nouvelle page fournit des informations sur...

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Conférence sur la coopération loyale au sein du système de la CEDH

10 mai 2019 Liverpool

Le Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne a participé les 10 et 11 mai à une conférence sur la "Coopération loyale au sein du système de la Convention européenne des droits de l'homme" organisée par la Faculté de Droit et de Justice sociale de l'Université de Liverpool. La...

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Consultations à Ankara sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne

9 mai 2019 Ankara

Les 2 et 3 mai, une délégation du Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne s'est rendue à Ankara pour discuter des questions portant sur des affaires contre la Turquie actuellement sous surveillance du Comité des Ministres, notamment en matière de liberté d'expression, de liberté...

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Deux avocats détachés auprès du Service de l'exécution

9 mai 2019 Strasbourg

L'harmonisation du droit et de la pratique judiciaires avec les normes imposées par la Cour européenne des droits de l'homme (la Cour) est une condition préalable fondamentale pour garantir la sécurité juridique et la protection globale des droits de l'homme dans les États membres. Dans ce...

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La Cour européenne des droits de l'homme ouvre ses portes au public

5 mai 2019 Strasbourg

Pour la première fois en dix ans, la Cour européenne des droits de l’homme va ouvrir ses portes au public à l’occasion de ses soixante années d’existence. Ce lieu emblématique à l’architecture moderne veille au respect des droits et libertés fondamentales des individus relevant de la juridiction...

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Mission à Sarajevo axée sur la discrimination lors des élections

2 mai 2019 Sarajevo

Le Service de l'exécution a effectué une mission à Sarajevo du 23 au 26 avril principalement axée sur la discrimination lors des élections en Bosnie-Herzégovine, et visant à préparer l'examen de cette question par le Comité des Ministres lors de sa réunion DH du mois de juin. Un ministre ayant...

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La Slovénie a célébré le 60ème anniversaire de la Cour

23 avril 2019 Ljubljana

Le 16 avril, une représentante du Service de l'exécution a participé à la conférence organisée par le ministère de la Justice de Slovénie et la Faculté de droit de Ljubljana à l'occasion du 60ème anniversaire de la Cour européenne des droits de l'homme. La conférence a souligné l’importance de la...

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Mise en oeuvre des arrêts de la CEDH : 10 années de réforme aux résultats incontestables

4 avril 2019 Strasbourg

Les réformes visant à garantir l’efficacité à long terme de la Convention européenne des droits de l’homme ont nettement amélioré la mise en œuvre des arrêts rendus par la Cour européenne. Cela ressort du Rapport annuel 2018 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Ce rapport indique que 2...

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Comment et pourquoi exécuter les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

4 avril 2019 Paris

Le Service de l’exécution a participé le 29 mars à un colloque qui visait à mettre en lumière les conditions d’exécution des arrêts de la Cour de Strasbourg et le rôle joué par de nombreux acteurs de la société civile et la place des parlementaires nationaux dans le suivi de la mise en œuvre des...

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