Salle de presse


1294e réunion « droits de l’homme » (19-21 septembre 2017)

Le Comité des Ministres examine la mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

headline 22 septembre 2017 Strasbourg

Les représentants des 47 États membres du Conseil de l'Europe ont tenu du 19 au 21 septembre leur troisième réunion « Droits de l’Homme » de l’année 2017. Ils ont examiné la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme conformément au rôle de surveillance du...

Read More

Géorgie : Atelier sur l’efficacité du contrôle parlementaire de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par le gouvernement

1 juillet 2017 Tbilisi

Le 1er juillet 2017, l’Union européenne (UE) et le Conseil de l’Europe (CdE), en coopération avec la Commission des questions juridiques du Parlement de Géorgie, ont organisé un atelier sur « l’efficacité du contrôle parlementaire de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de...

Read More

Le Comité des Ministres examine la mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

8 juin 2017 Strasbourg

Les représentants des 47 États membres du Conseil de l'Europe ont tenu du 6 au 7 juin leur deuxième réunion « Droits de l’Homme » de l’année 2017. Ils ont examiné la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme conformément au rôle de surveillance du Comité...

Read More

Débat sur le 10e rapport annuel sur la surveillance de l'exécution des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme

1 juin 2017 Strasbourg

Le Comité des Ministres a organisé un débat le 1er juin 2017 portant sur le 10e Rapport annuel sur la surveillance de l’exécution des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme. Sur la base des résultats encourageants présentés dans le rapport, les discussions se sont...

Read More

Visite d'étude à la Cour constitutionnelle d'Ukraine et consultations techniques sur l'exécution des arrêts

20 mai 2017 Kiev

Le 20 mai 2017, une réunion a eu lieu entre la Cour constitutionnelle d'Ukraine, le Directeur de la Direction Droits de l'Homme, Christos Giakoumopoulos, et le chef de division au sein du Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, Pavlo Pushkar. Cette réunion...

Read More

Série de formations sur la réouverture d'affaires sur la base d'arrêts/de décisions de la Cour européenne des droits de l'homme

9 May 2017

Dans le cadre du projet financé par l'UE en partenariat avec l'École supérieure de la justice, le Conseil de l'Europe a organisé, les 29-30 avril, des formations pour deux groupes de juges des chambres civiles et criminelles des tribunaux municipaux et de district portant sur la "Réouverture...

Read More

Fiches pays sur la surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne

13 avril 2017 Strasbourg

Afin d’améliorer la transparence du processus d’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, le Service de l’exécution des arrêts a publié des fiches pays. Les fiches pays fournissent un aperçu des principales questions révélées par les arrêts et décisions de la Cour...

Read More

Rapport annuel 2016 - Les tendances positives se poursuivent

5 avril 2017 Strasbourg

Le Comité des Ministres a rendu public aujourd’hui le Rapport annuel 2016 sur sa surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. En vertu de la Convention européenne des droits de l’homme, le Comité des Ministres surveille l’exécution des arrêts de la Cour par...

Read More

Consultations sur Ališić à Ljubljana du 15 au 16 mars 2017

17 mars 2017 Ljubljana

Les autorités de Bosnie-Herzégovine et de Slovénie se sont rencontrées la semaine dernière afin de discuter des questions pendantes concernant le remboursement des dépôts détenus par la succursale de Sarajevo de la Ljubljanska Banka Ljubljana. Il est rappelé que suite à l’arrêt de la Cour...

Read More

Le Comité des Ministres examine la mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

10 mars 2017 Strasbourg

Les représentants des 47 États membres du Conseil de l'Europe ont tenu du 7 au 10 mars leur première réunion « Droits de l’Homme » de l’année 2017. Ils y ont examiné la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme conformément au rôle de surveillance du Comité des...

Read More

HUDOC-EXEC - un nouveau moteur de recherche pour suivre l'exécution des arrêts de la CrEDH

26 janvier 2017 Strasbourg

Le Service de l'exécution des arrêts lance HUDOC-EXEC - un nouveau moteur de recherche destiné à améliorer la visibilité et la transparence du processus d'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Via une interface unique, HUDOC-EXEC offre un accès aux informations et à la...

Read More

Amendements à la Règle 9 : Communications d'organisations ou organes internationaux - Nouveaux délais pour les réponses des États

20 janvier 2017 Strasbourg

La nouvelle Règle consacre le droit des organisations intergouvernementales ou de leurs organes ou agences de transmettre des communications au Comité des Ministres concernant l'exécution des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme. Il habilite par la même le Comité des...

Read More

1273e réunion « Droits de l'Homme » (6-8 décembre 2016)

Examen par le Comité des Ministres de la mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

9 décembre 2016 Strasbourg

Les représentants des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe ont tenu du 6 au 8 décembre leur quatrième réunion « Droits de l’Homme » de l’année 2016. Ils y ont examiné la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme conformément au rôle de surveillance du Comité des...

Read More

1265e réunion « droits de l’homme » (20-21 septembre 2016)

Examen par le Comité des Ministres de la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

23 septembre 2016 Strasbourg

Le Comité des Ministres a publié aujourd’hui les décisions et résolutions adoptées lors de sa 1265e réunion « droits de l’homme » (20-21 septembre 2016), durant laquelle il a examiné l’état d'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. Les textes adoptés concernent...

Read More

1265e réunion « droits de l’homme » (20-22 septembre 2016)

Le Comité des Ministres va examiner l’exécution des arrêts en matière de droits de l'homme

14 juin 2016 Strasbourg

Les représentants des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe vont se réunir du 20 au 22 septembre 2016 pour examiner la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme conformément au rôle de surveillance du Comité des Ministres, en vertu de l’article 46 de la Convention...

Read More

1259e réunion « droits de l’homme » (7-8 June 2016)

Comité des Ministres : décisions sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

9 juin 2016 Strasbourg

Le Comité des Ministres a publié aujourd’hui les décisions et résolutions adoptées lors de sa 1259e réunion « droits de l’homme » (7-8 juin 2016), durant laquelle il a examiné l’état de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. Les textes adoptés concernent l’Albanie,...

Read More

1259e réunion « droits de l’homme » (7-9 June 2016)

Le Comité des Ministres va examiner l’exécution des arrêts en matière de droits de l'homme

7 juin 2016 Strasbourg

Les représentants des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe vont examiner du 7 au 9 juin 2016 la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Ce rôle de surveillance du Comité des Ministres est prévu par l’article 46 de la Convention européenne des droits de l'homme....

Read More

Rapport annuel 2015 - Les tendances positives se poursuivent

30 mars 2016 Strasbourg

Le Comité des Ministres a rendu public aujourd’hui le rapport annuel 2015 sur sa surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. En vertu de la Convention européenne des droits de l’homme, le Comité des Ministres surveille l’exécution des arrêts de la Cour par...

Read More

1250e réunion « droits de l’homme » (8-10 mars 2016)

Comité des Ministres : décisions sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

15 mars 2016 Strasbourg

Le Comité des Ministres a publié aujourd’hui les décisions et résolutions adoptées lors de sa 1250e réunion « droits de l’homme » (8-10 mars 2016), durant laquelle il a examiné l’état de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. Les textes adoptés concernent l’Arménie,...

Read More

1250e réunion « droits de l’homme » (8-10 mars 2016)

Le Comité des Ministres va examiner l’exécution des arrêts en matière de droits de l'homme

8 mars 2016 Strasbourg

Les représentants des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe vont examiner du 8 au 10 mars 2016 la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Ce rôle de surveillance du Comité des Ministres est prévu par l’article 46 de la Convention européenne des droits de l'homme....

Read More

 nouveau
médias sociaux médias sociaux