Salle de presse


1318e réunion du Comité des Ministres - Mise en oeuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne

headline 5-7 juin 2018 Strasbourg

Les dernières décisions concernant la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme ont été publiées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. À l’occasion de sa réunion "Droits de l'Homme" de juin, le Comité a adopté 30 décisions concernant 18 États...

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Conference on the right to a fair trial within reasonable time

10 April 2018 Belgrade

On 3 April 2018, the Council of Europe, in-cooperation with the Supreme Court of Cassation of the Republic of Serbia, organised a conference ‘Right to a Fair Trial within Reasonable Time and the Compensation for the Violation of the Right: Jurisprudence of the European Court of Human Rights and...

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Reopening the cases based on ECHR judgments

Workshop on Execution of judgments of the European Court of Human Rights

4 April 2018

On 30 March 2018 the European Union (EU) and the Council of Europe (CoE), in co-operation with the Supreme Court of Georgia organized a workshop on “The Execution of judgments of the European Court of Human Rights (ECHR) and reopening the cases based on ECHR judgments” The workshop brought...

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Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne : un nombre record d’affaires closes en 2017 - des défis restent à relever

headline 4 avril 2018 Strasbourg

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, qui surveille la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, a clos l’année dernière un nombre record de 3 691 affaires, entrainant une diminution de 24% du nombre d’affaires pendantes. Fin 2017, il y avait 7 584 affaires...

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Round table on the implementation of the European Court's judgments in Ukraine

27 March 2018 Kiev

Over the last four years Ukraine has taken forward wide-ranging judicial reforms and the court system and the judicial institutions have been transformed towards a European model that meets the standards of the Council of Europe. The steps taken were necessary and the progress achieved is...

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1310ème réunion « droits de l’homme » (13-15 mars 2018)

Mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

16 mars 2018 Strasbourg

Les dernières décisions concernant la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme ont été publiées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. À l’occasion de sa réunion régulière, le Comité a adopté 24 décisions concernant 15 États membres ainsi...

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Improving the Effectiveness of Investigation and Combating Ill-Treatment

27 February 2018 Ankara

The launching ceremony of the Project on Improving the Effectiveness of Investigation of Allegations of Ill-Treatment and Combatting Impunity took place on 27 February 2018 in Ankara. The ceremony gathered approximately 270 representatives from various stakeholders involved in the fight against...

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Conférence à Chisinau

Exécution des arrêts de la Cour de Strasbourg concernant la région transnistrienne de la République de Moldova

19 février 2018 Chisinau

L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme nécessite un véritable dialogue entre toutes les parties en mesure d’apporter une réparation effective aux victimes de violations dans la région transnistrienne de la République de Moldova. « Nous devons être créatifs et rompre le...

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Conférence à Chisinau

15 février 2018 Chisinau

Des experts du Conseil de l'Europe participeront à une conférence à Chisinau le 19 février sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la région transnistrienne de la République de Moldova. Organisée par les autorités moldaves et Promo-LEX, la conférence...

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1302ème réunion « droits de l’homme » (5-7 décembre 2017)

Le Comité des Ministres examine la mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

8 décembre 2017 Strasbourg

Les représentants des 47 États membres du Conseil de l'Europe ont tenu du 5 au 7 décembre leur quatrième réunion « Droits de l’Homme » de l’année 2017. Ils ont examiné la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme conformément au rôle de surveillance du...

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Informations importantes à l'attention des requérants

Burmych et autres c. Ukraine

9 novembre 2017 Strasbourg

Інформація українською мовою Информация на русском языке Tel qu'indiqué par la Cour dans son arrêt Burmych et autres, toutes les requêtes concernées par cet arrêt, qu'il s'agisse de requêtes déjà pendantes au moment du rendu de l'arrêt (listées en annexe de...

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1294e réunion « droits de l’homme » (19-21 septembre 2017)

Le Comité des Ministres examine la mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

22 septembre 2017 Strasbourg

Les représentants des 47 États membres du Conseil de l'Europe ont tenu du 19 au 21 septembre leur troisième réunion « Droits de l’Homme » de l’année 2017. Ils ont examiné la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme conformément au rôle de surveillance du...

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Géorgie : Atelier sur l’efficacité du contrôle parlementaire de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par le gouvernement

1 juillet 2017 Tbilisi

Le 1er juillet 2017, l’Union européenne (UE) et le Conseil de l’Europe (CdE), en coopération avec la Commission des questions juridiques du Parlement de Géorgie, ont organisé un atelier sur « l’efficacité du contrôle parlementaire de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de...

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Le Comité des Ministres examine la mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

8 juin 2017 Strasbourg

Les représentants des 47 États membres du Conseil de l'Europe ont tenu du 6 au 7 juin leur deuxième réunion « Droits de l’Homme » de l’année 2017. Ils ont examiné la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme conformément au rôle de surveillance du Comité...

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Débat sur le 10e rapport annuel sur la surveillance de l'exécution des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme

1 juin 2017 Strasbourg

Le Comité des Ministres a organisé un débat le 1er juin 2017 portant sur le 10e Rapport annuel sur la surveillance de l’exécution des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme. Sur la base des résultats encourageants présentés dans le rapport, les discussions se sont...

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Visite d'étude à la Cour constitutionnelle d'Ukraine et consultations techniques sur l'exécution des arrêts

20 mai 2017 Kiev

Le 20 mai 2017, une réunion a eu lieu entre la Cour constitutionnelle d'Ukraine, le Directeur de la Direction Droits de l'Homme, Christos Giakoumopoulos, et le chef de division au sein du Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, Pavlo Pushkar. Cette réunion...

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Série de formations sur la réouverture d'affaires sur la base d'arrêts/de décisions de la Cour européenne des droits de l'homme

9 May 2017

Dans le cadre du projet financé par l'UE en partenariat avec l'École supérieure de la justice, le Conseil de l'Europe a organisé, les 29-30 avril, des formations pour deux groupes de juges des chambres civiles et criminelles des tribunaux municipaux et de district portant sur la "Réouverture...

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Fiches pays sur la surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne

13 avril 2017 Strasbourg

Afin d’améliorer la transparence du processus d’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, le Service de l’exécution des arrêts a publié des fiches pays. Les fiches pays fournissent un aperçu des principales questions révélées par les arrêts et décisions de la Cour...

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Rapport annuel 2016 - Les tendances positives se poursuivent

5 avril 2017 Strasbourg

Le Comité des Ministres a rendu public aujourd’hui le Rapport annuel 2016 sur sa surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. En vertu de la Convention européenne des droits de l’homme, le Comité des Ministres surveille l’exécution des arrêts de la Cour par...

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Consultations sur Ališić à Ljubljana du 15 au 16 mars 2017

17 mars 2017 Ljubljana

Les autorités de Bosnie-Herzégovine et de Slovénie se sont rencontrées la semaine dernière afin de discuter des questions pendantes concernant le remboursement des dépôts détenus par la succursale de Sarajevo de la Ljubljanska Banka Ljubljana. Il est rappelé que suite à l’arrêt de la Cour...

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