Réunion du Groupe de travail sur la Stratégie nationale pour l'exécution des arrêts par l'Azerbaïdjan
Le 20 novembre, le Service de l'exécution des arrêts a participé à une réunion en ligne du Groupe de travail sur la Stratégie nationale d'exécution et le Plan d'action pour l'exécution des arrêts et décisions de la Cour européenne par la République d'Azerbaïdjan. La réunion a eu lieu dans le...
Lancement du Conseil consultatif de l'Agent du gouvernement de la République de Moldova
Les 23 et 24 novembre, le Service de l'exécution des arrêts a participé au lancement du Conseil consultatif de l'Agent du gouvernement de la République de Moldova. Le Conseil consultatif est composé de l'Agent du gouvernement et de représentants des autorités nationales concernées, du Bureau du...
Grèce : Table ronde sur l’application du nouveau recours concernant les mauvaises conditions de détention
Le 27 novembre, le Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne a participé à une table ronde à Athène sur le fonctionnement du nouveau recours contre les mauvaises conditions de détention, examiné par le Comité des Ministres dans le cadre du groupe d’affaires Nisiotis. L’événement a...
Consultations sur le renforcement de la capacité nationale de la Bulgarie à exécuter les arrêts de la Cour européenne
Les 20 et 21 novembre, le Service de l'exécution des arrêts a tenu des réunions avec des experts juridiques bulgares et des fonctionnaires du ministère de la Justice, du ministère de l'Intérieur et du ministère des Finances, afin de discuter des travaux en cours des autorités bulgares visant à...
Réunion annuelle de suivi des procès de l'ODIHR à Skopje
Le 23 novembre, le Service de l'exécution des arrêts a participé à la Réunion annuelle de suivi des procès (Annual Trial Monitoring Meeting) à Skopje, organisée par le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (ODIHR) de l'OSCE. Des représentants de certaines opérations de...
Consultations en ligne sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne concernant la Hongrie
Le 21 novembre, le Directeur des droits humains et le Service de l'exécution des arrêts ont tenu une vidéoconférence avec la nouvelle Secrétaire d'État adjointe, Ágnes Váradi, son équipe du Bureau de l'Agent du gouvernement au ministère de la Justice hongrois, ainsi que la Représentation...
Événement de renforcement des capacités pour les institutions nationales des droits de l'homme
Le 15 novembre, l'ENNHRI (European Network of National Human Rights Institutions), l'EIN (European Implementation Network) et le Service de l'exécution des arrêts ont organisé un séminaire de renforcement des capacités des institutions nationales des droits de l'homme (INDH) à Strasbourg. «...
Visite en Croatie sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne
Les 15 et 16 novembre, le Service de l'exécution des arrêts a effectué une mission en Croatie pour discuter des affaires pendantes sous surveillance du Comité des Ministres, afin de renforcer la coopération et de sensibiliser aux travaux, à la pratique et aux procédures du Comité des Ministres et...
Réunion de la Sous-commission de l'APCE sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne
Les 13 et 14 novembre, et suite à la Déclaration de Reykjavik, le Service de l'exécution des arrêts a participé à la réunion de la Sous-commission de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, qui s'est...
Réunion des MPN et des OSC de la région de l'OSCE sur la santé mentale en détention
Les 9 et 10 novembre, le Service de l'exécution des arrêts a participé à la sixième réunion régionale des Mécanismes nationaux de prévention (MPN) et des Organisations de la société civile (OSC) de la région de l'OSCE sur la santé mentale en détention. Au cours de cet événement, le Service a...
Visite en Grèce sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne
Les 8 et 9 novembre, le Directeur des droits humains et le Service de l'exécution des arrêts ont effectué une mission à Athènes. Des discussions constructives ont eu lieu sur un certain nombre d'affaires sous la supervision du Comité des Ministres depuis de nombreuses années. Les moyens de mettre...
Rencontre avec les organes d'enquête de l'Ukraine
Le 7 novembre, le Service de l'exécution des arrêts (SERVEX) a rencontré des représentants des organes d’enquête ukrainiens, tels que la Police nationale, le Bureau national des enquêtes, le Bureau du procureur général et le Service de sécurité de l’État. Le SERVEX a présenté la procédure de...
Réunion d'experts sur la Réforme pénitentiaire en Ukraine à la lumière des normes du Conseil de l'Europe
Le Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne a participé virtuellement à la Réunion d'experts sur la réforme pénitentiaire en Ukraine à la lumière des standards du Conseil de l'Europe, qui s'est tenue à Kiev le 31 octobre. La réunion a été suivie par Mme Olena Vysotska,...
Rencontre avec les organes disciplinaires et d’autorégulation du ministère public d'Ukraine
Le Service de l'exécution des arrêts a rencontré les dirigeants et les représentants de la Commission de qualification et de discipline des procureurs, du Conseil des procureurs et du Bureau du Procureur général d'Ukraine. Le Service a présenté les principales questions examinées par le Comité...
Visite d'étude de la Cour Constitutionnelle de la République de Türkiye
Le 16 octobre, le Service de l'exécution des arrêts (SERVEX) a participé à une visite d'étude d'une délégation de la Cour constitutionnelle de la République de Türkiye au Conseil de l'Europe et à la Cour européenne des droits de l'homme. Le SERVEX a présenté les principes du processus...
ENNHRI – Conférence du 10ème anniversaire à Bruxelles
Le 10 octobre, le Directeur des droits humains et le Service de l'exécution des arrêts ont participé à la conférence du 10ème anniversaire du Réseau européen des institutions nationales des droits de l'homme (ENNHRI), Faire progresser les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit à un...
Conférence de Varsovie sur la dimension humaine 2023 (OSCE/BIDDH)
Le 9 octobre, le Service de l'exécution des arrêts de la CEDH a participé à la Conférence de Varsovie sur la dimension humaine, organisée par le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH) de l'OSCE. Lors de la session thématique consacrée à l'indépendance judiciaire,...
Réunion tripartite sur l'exécution par la Roumanie des arrêts de la Cour européenne concernant les biens nationalisés pendant la période communiste
Le 28 septembre, le Service de l’exécution des arrêts a tenu une réunion tripartite avec des représentants du Greffe de la Cour et les autorités roumaines, qui ont initié la réunion, y compris l’Autorité nationale pour la restitution des biens, le Bureau de l’agent du gouvernement et la...
Visite en Slovénie sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne
Du 3 au 5 octobre, le Service de l'exécution des arrêts de la CEDH (SERVEX) a effectué une mission à Ljubljana pour discuter des affaires pendantes sous la supervision du Comité des Ministres, renforcer la coopération et faire connaître le travail, la pratique et les procédures du Comité des...
Lancement du cours HELP/UNHCR sur l'Asile et les droits de l'homme pour les juges croates
Le 22 septembre, le Service de l'exécution des arrêts a participé au lancement de la version croate du cours HELP/UNHCR sur l'Asile et les droits de l'homme. Le lancement était accompagné d'un séminaire organisé par le Programme HELP du Conseil de l'Europe en coopération avec l'Académie...
Le Comité des Ministres exprime à nouveau ses préoccupations sur le projet de loi Northern Ireland Troubles (Legacy and Reconciliation)
Au cours de sa réunion Droits de l'homme du 19 au 21 septembre, le Comité des Ministres a examiné l'exécution du groupe d'affaires McKerr concernant divers manquements dans les enquêtes sur la mort des proches parents des requérants en Irlande du Nord dans les années 1980 et 1990. Le Comité a...
Le Comité des Ministres exhorte la Bulgarie à prendre des mesures décisives pour garantir la liberté d'association de UMO Ilinden et d'autres associations similaires
Lors de sa réunion Droits de l'homme du 19 au 21 septembre, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a examiné l'exécution des arrêts de la Cour européenne dans le groupe UMO Ilinden et autres concernant les refus injustifiés des juridictions internes, entre 1999 et 2015, d'enregistrer des...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne : dernières décisions adoptées par le Comité des Ministres
Le Comité des Ministres a publié les décisions, affaire par affaire, adoptées lors de sa réunion Droits de l'homme du 19 au 21 septembre consacrée à la surveillance de la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme. Au cours de cette réunion, le Comité a...
Échange de vues entre le Comité des Ministres et la société civile sur l'exécution d'affaires contre la Russie concernant des violations des droits de l'homme dans la région transnistrienne de la République de Moldova
Le 18 septembre 2023, le Comité des Ministres a tenu un échange de vues avec la société civile sur l'exécution des arrêts rendus contre la Fédération de Russie concernant des violations des droits de l'homme dans la région transnistrienne de la République de Moldova. Les représentants de l'Avocat...
Mission en Azerbaïdjan sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne
Les 4 et 5 septembre, le Directeur des droits humains et le Service de l'exécution des arrêts ont effectué une mission à Bakou. Des échanges fructueux ont eu lieu avec la Cour constitutionnelle, la Cour suprême, le ministère de la Justice, le ministère des Affaires étrangères, le Bureau du...
Visite en Ukraine sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne
Du 28 août au 1er septembre 2023, une délégation du Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme s'est rendue à Kiev pour discuter des défis et des mesures à prendre par les autorités ukrainiennes afin de mettre en œuvre les arrêts de la Cour européenne. Des...
Consultations en ligne sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne par la Roumanie
Le 21 juillet, le Service de l’exécution des arrêts a tenu des consultations avec de représentants du ministère de la Justice et du Bureau de l’Agent du gouvernement. Ces échanges s’inscrivent dans un dialogue soutenu et fructueux axé sur les solutions législatives envisagées pour mettre en œuvre...
Mission à Sofia pour discuter de l'exécution des arrêts de la Cour européenne
Les 12 et 13 juillet, le Service de l'exécution des arrêts a effectué une mission à Sofia. Plusieurs réunions ont eu lieu concernant des groupes d'affaires sous surveillance soutenue relatives aux droits des personnes atteintes de troubles mentaux (affaire Stanev), l'évaluation de la...
Table ronde sur les recours préventifs effectifs contre les mauvaises conditions de détention
Le 3 juillet, le Service de l'exécution des arrêts a organisé une table ronde sur les recours préventifs effectifs pour se plaindre des mauvaises conditions matérielles de détention, en particulier de la surpopulation carcérale. L'événement a été organisé à la demande des autorités belges, en vue...
Une mission en Géorgie fait le point sur les progrès et les défis restants dans l'exécution des arrêts de la Cour européenne
Les 22 et 23 juin 2023, le Service de l'exécution des arrêts a effectué une mission en Géorgie afin de discuter avec les autorités des affaires en cours d'exécution devant le Comité des Ministres, en particulier celles sous surveillance soutenue et révélant des problèmes structurels ou complexes....
