Les déficiences structurelles majeures que présentent les systèmes judiciaires d’Italie, de Russie et d’Ukraine sont causes de nombreuses violations répétitives de la Convention européenne des Droits de l'Homme, et constituent « une grave menace pour le principe de primauté du droit » dans ces trois pays, selon l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE).
Dans une résolution adoptée aujourd’hui, l’Assemblée – composée de parlementaires des quarante-six Etats ayant ratifié la Convention – critique la durée excessive des procès en Italie, où le règlement de nombreuses affaires prend plus de 10 ans, ce que la Cour a déjà qualifié de violation de la Convention. Elle souligne qu’en Russie, les principaux problèmes constatés sont la durée excessive de la détention provisoire dans des centres surpeuplés, ainsi que l’inexécution chronique ou l’annulation des décisions judiciaires. Plusieurs problèmes similaires ont été relevés en Ukraine, où ils sont aggravés par d’importantes atteintes à l’indépendance du pouvoir judiciaire.
L’Assemblée déplore en outre des problèmes particuliers concernant la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme par l’Italie, la Turquie, la Grèce et la Roumanie.
Dans les affaires relatives aux abus des services de sécurité, la Russie, la Turquie et le Royaume-Uni ne sont pas encore parvenus à des résultats concluants en ce qui concerne la réparation des torts causés aux requérants, en menant des enquêtes effectives sur ces abus, soulignent les parlementaires.
L’Assemblée a appelé les Etats à créer des mécanismes internes permettant l’exécution rapide des arrêts de la Cour. Si elle dure trop longtemps, la non-exécution des arrêts compromet l’efficacité de tout le système de la Convention, ont déclaré les parlementaires, et doit être considérée comme un manquement des Etats aux obligations qui leur incombent au titre de la Convention et du Statut du Conseil de l'Europe.
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