1128e réunion « droits de l’homme » (29 novembre-2 décembre 2011)

Comité des Ministres : décisions sur l'exécution d'arrêts de la Cour europenne des droits de l'homme

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a publié les décisions et résolutions adoptées lors de sa quatrième réunion spéciale "droits de l'homme" de 2011. Pour plus d'informations sur le processus et l'état de l'exécution des affaires sous la surveillance du Comité des Ministres ainsi que...

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1120e réunion « droits de l’homme » (13-14 septembre 2011)

Comité des Ministres : décisions sur l'exécution d'arrêts de la Cour europèenne des droits de l'homme

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a publié aujourd'hui les décisions et résolutions adoptées lors de sa troisième réunion spéciale "droits de l'homme" de 2011. Pour plus d'informations sur le processus et l'état de l'exécution des affaires sous la surveillance du Comité des Ministres...

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1115e réunion « droits de l’homme » (7-8 juin 2011)

Comité des Ministres : décisions sur l'exécution d'arrêts de la Cour europèenne des droits de l'homme

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a publié aujourd'hui les décisions et résolutions adoptées lors de sa deuxième réunion spéciale "droits de l'homme" de 2011 (1115e réunion DH, 07-08 juin 2011). Pour plus d'informations sur le processus et l'état de l'exécution des affaires sous la...

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Rapport annuel 2010 sur l'exécution des arrêts de la Cour europèenne des droits de l'homme

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe publie aujourd’hui son quatrième rapport annuel sur sa surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour europèenne des droits de l'homme. 2010 a été marquée par une série d’événements importants pour la Convention européenne des droits de l’homme...

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1108e réunion « droits de l’homme » (8-10 mars 2011)

Comité des Ministres : décisions sur l'exécution d'arrêts de la Cour europèenne des droits de l'homme

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe vient de publier les décisions et résolutions adoptées lors de sa première réunion spéciale "droits de l'homme" de 2011 (1108e réunion DH, 8-10 mars 2011). Pour plus d'informations sur le processus et l'état de l'exécution des affaires sous la...

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Table Ronde : « Restitution de biens/indemnisation - mesures générales pour se conformer aux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme »

Le 17 février 2011, une Table Ronde à haut niveau a été organisée à Bucarest, réunissant des représentants de 21 Etats membres, afin de discuter des moyens pouvant permettre de relever les défis posés par le processus de restitution et/ou d’indemnisation des biens nationalisés avant 1989 dans les...

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Table ronde : Exécution des arrêts de la Cour européenne sur la restitution/ indemnisation de biens

Ce table ronde a été organisé par le Conseil de l’Europe en collaboration avec le ministère roumain des Affaires étrangères, avec l’aide du Fonds fiduciaire pour les droits de l’homme du Conseil de l’Europe. Venue: Howard Johnson Hotel, Bucharest, Romanie Descriptif : Ces vingt dernières années,...

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1100e réunion « droits de l’homme » (30 novembre-2 décembre 2011)

Le Comité des Ministres publie des décisions sur l'exécution d'arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a achevé sa quatrième et dernière réunion spéciale "droits de l'homme" de 2010, consacrée à la surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Les décisions et résolutions adoptées directement en réunion viennent...

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1100e réunion « droits de l’homme » (30 novembre-2 décembre 2011)

Arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : 4e réunion du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe chargé D’en surveiller l'exécution

Du 30 novembre au 3 décembre, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe tient sa quatrième réunion «Droits de l’Homme» de 2010 au cours de laquelle il surveillera l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. 464 nouvelles affaires seront examinées, dont un certain...

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1092e réunion « droits de l’homme » (14-15 septembre 2011)

Le Comité des Ministres publie des décisions sur l'exécution d'arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a achevé le 15 septembre 2010 sa troisième réunion spéciale "droits de l'homme", consacrée à la surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Le Comité a en outre poursuivi son examen des mesures visant à...

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1092e réunion « droits de l’homme » (14-15 septembre 2011)

Arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : 3e réunion du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe chargé d’en surveiller l'exécution

Du 14 au 15 septembre, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe tient sa troisième réunion Droits de l'homme de 2010 au cours de laquelle il surveillera l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. 291 nouveaux arrêts seront examinés, dont un certain nombre soulève...

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1086e réunion « droits de l’homme » (1-3 juin 2011)

Le Comité des Ministres publie des décisions sur l'exécution d'arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a achevé le 3 juin 2010 sa deuxième réunion spéciale "droits de l'homme", consacrée la surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Les décisions adoptées directement en réunion dans 20 affaires ou groupes...

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1086e réunion « droits de l’homme » (1-3 juin 2011)

Arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : 2e réunion du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe chargé d’en surveiller l'exécution

Du 1er au 3 juin, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe tient sa deuxième réunion Droits de l'homme de 2010 au cours de laquelle il surveillera l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. 471 nouveaux arrêts seront examinés, dont un certain nombre soulève des...

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Rapport Annuel 2009 sur l'exécution des arrêts de la Cour europèenne des droits de l'homme

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a publié aujourd’hui son troisième rapport annuel sur sa surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. En 2009 1 515 nouveaux arrêts constatant des violations de la Convention européenne des droits de l’homme ont...

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Conclusions de la table ronde de Strasbourg sur les recours effectifs contre la non-exécution des décisions de justice nationales

Tout Etat doit se doter d’instruments juridiques et de ressources adéquates pour assurer l’exécution des décisions de justice internes, y compris celles mettant en cause l’Etat lui-même ou ses entités. Les Etats doivent également anticiper les besoins éventuels d’introduire des recours internes...

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Strasbourg : table ronde sur les recours contre la non-exécution ou l’exécution tardive des décisions de justice internes

Date: 15-16 mars 2010 Location: Strasbourg Organisé par le Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme du Conseil de l’Europe dans le cadre du projet « Lever les obstacles de la non-exécution des décisions de justice internes / assurer une mise en œuvre efficace...

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1078e réunion « droits de l’homme » (2-4 mars 2011)

Le Comité des Ministres publie des décisions sur l'exécution d'arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a achevé le 4 mars 2010 sa première réunion spéciale "droits de l'homme", consacrée à la surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Les décisions adoptées directement en réunion dans 25 affaires ou groupes...

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1078e réunion « droits de l’homme » (2-4 mars 2011)

2-4 mars 2010: Le Comité des Ministres surveille l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

Du 2 au 4 mars, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe tient sa première réunion spéciale «DH» 1 de 2010. Il surveillera l’adoption des mesures individuelles nécessaires pour effacer les conséquences pour les requérants des violations établies par la Cour (en plus du paiement de toute...

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Table Ronde sur la détention provisoire: publication des conclusions

Les 9 et 10 décembre s’est tenue à Varsovie une table ronde à haut niveau sur “La détention provisoire : mesures de caractère général pour se conformer aux arrêts de la Cour européenne", à laquelle ont pris part des représentants de la Bulgarie, de la Moldova, de la Pologne, de la Roumanie, de la...

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Albanie : Progrès dans l’exécution d’arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme concernant des problèmes de fonctionnement de la justice

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a aujourd’hui rendu public une décision relative aux progrès accomplis par l’Albanie dans l’exécution de certains arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme concernant notamment la durée excessive de certaines procédures civiles et la...

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Royaume Uni : le Comité des Ministres fait une évaluation préliminaire des propositions révisées sur la conservation de l'ADN

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a fait une évaluation préliminaire des propositions révisées sur la conservation des empreintes digitales, des échantillons biologiques et des profils d’ADN de personnes arrêtées, mais non condamnées. Les propositions révisées ont été élaborées dans...

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Le Royaume-Uni invité à adopter rapidement des mesures sur le vote en prison

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté, la semaine dernière, une Résolution intérimaire dans l'affaire Hirst c. Royaume Uni (n° 2). Dans son arrêt du 6 octobre 2005, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a estimé que la restriction générale, automatique et...

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Le Comité des Ministres appelle les autorités ukrainiennes à régler le problème de la non-exécution de décisions de justice internes

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté une deuxième résolution intérimaire concernant un certain nombre d´affaires contre l'Ukraine relatives au manquement à l'obligation de se conformer à des décisions définitives rendues contre l'Etat par les juridictions internes, ou à des...

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1072e réunion « droits de l’homme » (1-3 décembre 2009)

Le Comité des Ministres publie des décisions sur l'exécution d'arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a achevé le 3 décembre 2009 sa quatrième réunion spéciale "droits de l'homme", consacrée à la surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Les décisions adoptées en réunion dans 26 affaires ou groupes d’affaires...

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1072e réunion « droits de l’homme » (1-3 décembre 2009)

Le Comité des Ministres surveille l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

Du 1er au 3 décembre, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe tient sa quatrième et dernière réunion spéciale «DH» 1 de 2009. Il surveillera l’adoption des mesures individuelles nécessaires pour effacer les conséquences pour les requérants des violations établies par la Cour (en plus du...

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Ukraine: Le Comité des Ministres suit avec attention l'enquête sur l'assassinat du journaliste G. Gongadze

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a récemment adopté une deuxième résolution intérimaire dans l'affaire Gongadze c. Ukraine. Dans son arrêt, la Cour européenne des droits de l'homme avait constaté une violation de l'article 2 de la Convention en raison du manquement des autorités à...

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1065e réunion « droits de l’homme » (15-16 décembre 2009)

Le Comité des Ministres publie des décisions sur l'exécution d'arrêts de la Cour europèenne des droits de l'homme

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a achevé le 16 septembre 2009 sa troisième réunion spéciale "droits de l'homme", consacrée à la surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour europèenne des droits de l'homme. Les décisions adoptées en réunion ont été publiées le 21 septembre....

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1065e réunion « droits de l’homme » (15-16 septembre 2009)

15-16 septembre 2009: Le Comité des Ministres surveille l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

Du 15 au 16 septembre, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe tient sa troisième réunion spéciale DH (1) de 2009. Il surveillera l’adoption des mesures individuelles nécessaires pour effacer les conséquences pour les requérants des violations établies par la Cour (en plus du paiement de...

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1059e réunion « droits de l’homme » (2-5 juin 2009)

Le Comité des Ministres publie des décisions sur l'exécution d'arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a achevé le 5 juin 2009 sa deuxième réunion spéciale "droits de l'homme", consacrée à la surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Les décisions adoptées dans les affaires suivantes viennent d’être publiées ....

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1059e réunion « droits de l’homme » (2-5 juin 2009)

Le Comité des Ministres publie des décisions sur l'exécution d'arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a achevé le 5 juin 2009 sa deuxième réunion spéciale "droits de l'homme", consacrée à la surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Les décisions adoptées viennent d’être publiées. 1059DH réunion des Délégués...

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Rapport Annuel 2008 sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe publie aujourd’hui son deuxième rapport annuel sur sa surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. En 2008, 1 384 nouveaux arrêts constatant des violations de la Convention des droits de l'homme ont été transmis...

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Italie : exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la durée excessive des procédures judiciaires, y compris les procédures de faillite

Le Comité des Ministres a adopté la semaine dernière une nouvelle résolution intérimaire dans les affaires concernant la durée excessive des procédures judiciaires en Italie. Cette nouvelle résolution fait suite aux résolutions CM/ResDH(2007)2 concernant le problème de la durée excessive des...

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Le Comité des Ministres soutient les réformes en cours visant à résoudre les violations les plus fréquentes de la Convention européenne des droits de l'homme en Fédération de Russie

Dans sa résolution intérimaire adoptée la semaine dernière, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe s’est félicité de la volonté politique affirmée de nombreuses reprises par le Président de la Fédération de Russie de résoudre le problème de l’inexécution des décisions de justice internes...

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Turquie : Pas d’amélioration dans la situation de l'objecteur de conscience en dépit de l’arrêt de la Cour européenne

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté la semaine dernière une deuxième résolution intérimaire dans l’affaire Ülke. Dans cette affaire, la Cour européenne des droits de l'homme a établi que les condamnations et emprisonnement à répétition du requérant pour refus d’accomplir son...

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Royaume-Uni : troisième résolution intérimaire du Comité des Ministres sur l'action des forces de securité en Irlande du Nord

Dans une troisième résolution intérimaire adoptée la semaine dernière, le Comité des Ministres a évalué le respect par le Royaume-Uni des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme concernant l'absence d'enquête effective sur des décès en Irlande du Nord auxquels étaient mêlées des forces...

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1051e réunion « droits de l’homme » (17-19 mars 2009)

Le Comité des Ministres surveille l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Du 17 au 19 mars, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe tient sa première réunion spéciale DH de 2009. Il surveillera l’adoption des mesures individuelles nécessaires pour effacer les conséquences pour les requérants des violations établies par la Cour (y compris le paiement de toute...

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1043e réunion « droits de l’homme » (2-4 décembre 2008)

Le Comité des Ministres surveille l'exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'homme

Du 2 au 4 décembre, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe tient sa quatrième et dernière réunion spéciale DH de 2008. Il surveillera l’adoption des mesures individuelles nécessaires pour effacer les conséquences pour les requérants des violations établies par la Cour (y compris le...

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Le Comité des Ministres évalue la mise en œuvre par la Turquie des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme concernant les actions des forces de sécurité

Lors de sa récente réunion des droits de l'homme le 17-18 septembre 2008, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté sa quatrième résolution intérimaire concernant les Progrès accomplis et les questions en suspens dans l'exécution des 175 arrêts et décisions rendus entre 1996 et 2008...

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1035e réunion « droits de l’homme » (17-18 septembre 2008)

Le Comité des Ministres surveille l'exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'homme

Du 17 au 18 septembre, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe tient sa troisième réunion spéciale DH de 2008. Il surveillera l’adoption des mesures individuelles nécessaires pour effacer les conséquences pour les requérants des violations établies par la Cour (y compris le paiement de...

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Séminaire de Belgrade sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme dans les affaires concernant les droits des enfants et des parents

le ministère des Droits de l'homme et des minorités de la République de Serbie a organisé, en collaboration avec le Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme du Conseil de l'Europe, un séminaire à Belgrade sur l'exécution des arrêts de la Cour dans les affaires...

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Ukraine : le Comité des Ministres suit de près l’enquête sur le meurtre du journaliste G. Gongadze

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a récemment adopté une résolution intérimaire concernant l'exécution de l’arrêt Gongadze. Dans cet arrêt, la Cour européenne a notamment constaté une violation de l’article 2 de la Convention en raison tant du manquement des autorités à protéger la...

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1028e réunion « droits de l’homme » (3-5 juin 2008)

Le Comité des Ministres surveille l'exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'homme

Du 3 au 5 juin, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe tient sa deuxième réunion spéciale DH 1 de 2008, au cours de laquelle il surveillera l’adoption des mesures individuelles nécessaires pour effacer les conséquences des violations pour les requérants (y compris le paiement de toute...

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Premier Rapport Annuel sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'homme

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a présenté hier soir le 1er rapport annuel sur sa surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'homme lors d’une cérémonie au Palais de l'Europe à Strasbourg. L’ambassadeur Emil Kuchar, Représentant Permanent de la...

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1020e réunion « droits de l’homme » (4-6 March 2008)

Le Comité des Ministres surveille l'exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'homme

Le Comité des Ministres tient du 4 au 6 mars sa première réunion spéciale de l’année 2008 consacrée au contrôle de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'homme, conformément à l’article 46 de la CEDH. Pendant ces trois jours, le Comité des Ministres examinera des projets de...

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Italie : exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la durée excessive des procédures judiciaires

Lors de sa réunion de décembre 2006, consacrée au contrôle de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a repris son examen du nouveau plan d’action des autorités italiennes destiné à fournir une solution globale au problème...

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982nde réunion « droits de l’homme » (5-6 décembre 2006)

Comité des Ministres surveille l'exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'homme

Les 5 et 6 décembre 2006, le Comité des Ministres tient la dernière des six réunions spéciales prévues en 2006 pour surveiller l'exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'homme (Article 46 de la CEDH). Le Comité surveillera le paiement par les états défendeurs de la satisfaction...

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Exécution des décisions judiciaires en Russie : Table Ronde au Conseil de l'Europe

Les 30 et 31 octobre une Table ronde à haut niveau s’est tenue entre des représentants du Conseil de l'Europe et de la Fédération de Russie pour discuter de solutions au problème structurel de la non-exécution des décisions judiciaires internes contre l’État et ses entités en Fédération de Russie.

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Italie : Le Comité des Ministres regrette l’impossibilité de rouvrir des procédures jugées contraires à la Convention

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a examiné l’affaire Dorigo Paolo. Après 14 ans, ce dernier est toujours sous la menace de purger une peine d’emprisonnement prononcée à l’issue d’une procédure jugée contraire à la Convention européenne des Droits de l’Homme. Le Comité note que, pour...

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976e réunion « droits de l’homme » (17-18 octobre 2006)

Le Comité des Ministres surveille l'exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'homme

Les 17 et 18 octobre 2006, le Comité des Ministres tient la cinquième des six réunions spéciales prévues en 2006 pour surveiller l'exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'homme (Article 46 de la CEDH). Le Comité surveillera le paiement par les états défendeurs de la...

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Les déficiences structurelles majeures des systèmes judiciaires d’Italie, de Russie et d’Ukraine causent des violations répétées de la Convention européenne des Droits de l’Homme, selon l’APCE

Les déficiences structurelles majeures que présentent les systèmes judiciaires d’Italie, de Russie et d’Ukraine sont causes de nombreuses violations répétitives de la Convention européenne des Droits de l'Homme, et constituent « une grave menace pour le principe de primauté du droit » dans ces...

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