Conférences
Table Ronde sur la « réouverture des procédures suite à un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme »
Strasbourg
,
5-6 octobre 2015
Une table ronde sur la réouverture des procédures suite à un arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme s’est tenue à Strasbourg les 5-6 octobre 2015.
Organisé par le Service de l’Exécution des Arrêts de la Cour Européenne, cet événement a réuni des représentants d’une quarantaine d’Etats membres du Conseil de l’Europe, pour un échange de vues sur leurs expériences et pratiques en la matière.
Documents principaux
- The Conclusions
- Les Conclusions
- Zaključci (translation under Croatian authorities responsability)
Presentations
- Pratique de la Cour européenne par Mme Tsirli, Greffière adjointe de section, Greffe de la Cour européenne
- Experience of Bulgaria by Ms Dimitrova, Government Agent, Ministry of Justice (Powerpoint)
- Experience de la France par Mme Janicot, Rédactrice, Ministère des Affaires étrangères
- Experience de la Roumanie par Mme Cambrea, Co agente du gouvernement, Ministère de la Justice
- Experience of the Czech Republic by Mr Pospisil, Secretary General of the Constitutional Court
- Experience of the Czech Republic by Mr Pospisil, Secretary General of the Constitutional Court (Powerpoint)
- Experience of Finland by Ms Sistonen, Legal Officer, Ministry of Justice
- Experience of the Republic of Moldova by Mr Apostol, Government Agent, Ministry of Justice