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Bosnie-Herzégovine : téléconférence sur l'exécution des arrêts de la CEDH

Le 2 novembre, le Service de l'exécution a organisé une téléconférence avec le Bureau de l'agent du gouvernement de Bosnie-Herzégovine, axée sur certaines affaires de référence pendantes devant le Comité des Ministres : Đokić et Mago, concernant l'incapacité des requérants à reprendre possession d'appartements militaires d'avant-guerre ; le groupe Hadžimejlić, concernant le placement irrégulier des requérants dans un foyer social ; le groupe Kunić, concernant la non-exécution des jugements sur les prestations publiques liées au travail ; et Subošić, concernant la non-exécution des jugements relatifs aux dommages de guerre.

La réunion en ligne a également permis d'échanger sur les moyens par lesquels les autorités peuvent soumettre des informations régulières et opportunes au Comité des Ministres sur l'exécution des arrêts de la CEDH, et de renforcer davantage leur coopération avec le Service.


 Fiche pays - Bosnie-Herzégovine

3 novembre 2021
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