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Belgique : visioconférence sur l’exécution des arrêts CEDH

Le 29 janvier, le Service de l’Exécution a organisé une première visioconférence avec les autorités belges, notamment le Bureau de l’Agent du Gouvernement auprès de la CEDH et des représentants du ministre de la Justice.

Les discussions ont porté essentiellement sur les mesures d’exécution qui restent encore attendues dans le cadre de deux dossiers prévus prochainement pour examen par le Comité des Ministres : le groupe d’affaires Vasilescu, en mars 2021, sur les conditions de détention dans les prisons et l’absence d’un recours préventif effectif pour s’en plaindre ; et l’affaire Bell, en juin 2021, sur la durée excessive des procédures civiles de première instance, dont l’exécution est liée à l’absence persistante de statistiques sur leur durée moyenne de traitement.

Il a été convenu avec les autorités belges d’organiser, à l’avenir, d’autres visio-conférences pour discuter de dossiers ciblés.


 Fiche pays - Belgique

29 janvier 2021
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