Surveillance de l'exécution des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme
Le rapport annuel du Comité des Ministres présente l’état d’exécution des principaux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par les États membres du Conseil de l’Europe. Il contient des statistiques et des informations relatives aux affaires nouvelles, pendantes ou closes au cours de l’année.
Rapport annuel 2023
Le rapport annuel présente un aperçu des avancées et défis majeurs enregistrés dans le cadre de l’exécution des arrêts et décisions de la Cour européenne en 2023. Il fournit également un aperçu État par État ainsi que des statistiques sur : les affaires nouvelles, pendantes et closes ; le paiement de la satisfaction équitable accordée aux requérants ; et les plans/bilans d’action transmis par les États défendeurs. L’année 2023 a continué d’être marquée par la guerre d’agression totale de la Fédération de Russie contre l’Ukraine, causant des souffrances extraordinaires mais ayant également eu de graves conséquences sur la capacité de l’Ukraine à exécuter rapidement les arrêts de la Cour. Néanmoins, l’Ukraine n’a cessé de démontrer son engagement envers le système de la Convention en s’impliquant activement dans le processus d’exécution.
Par ailleurs, le Comité des Ministres a mis en oeuvre diverses stratégies innovantes en 2023 pour surveiller l’exécution des arrêts contre la Fédération de Russie, par exemple en entendant directement des interlocuteurs clés parmi lesquels figurent la société civile et les Nations Unies. Pour la première fois, les statistiques du rapport annuel 2023 sont séparées entre celles relatives aux États membres et celles portant sur la Fédération de Russie, afin de fournir une vision plus claire de l’évolution de l’exécution des affaires pendantes contre les États membres qui continuent de participer activement au processus d’exécution et dans lesquelles des progrès sont continuellement rapportés.
L’adoption de la Déclaration de Reykjavík par les chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe en 2023 a constitué une étape clé, les États membres ayant expressément réaffirmé au plus haut niveau leur attachement indéfectible au système de la Convention et souligné l’importance de l’exécution pleine, effective et rapide des arrêts de la Cour. À cette fin, et conformément au cadre d’orientation défini dans cette déclaration, le Service de l’exécution des arrêts a intensifié ses travaux en 2023 pour aider les États via la coopération et le dialogue avec un nombre record de 140 missions et réunions bilatérales avec les autorités nationales. Le travail s’est également poursuivi pour accroître la transparence du processus d’exécution et renforcer autant que possible son caractère participatif, ce qui a permis une augmentation constante des communications d’organisations de la société civile et d’institutions nationales des droits de l’homme.
