Du 21 au 25 novembre, une délégation de la Direction des affaires et programmes européens et internationaux du Conseil supérieur de la magistrature roumain a participé à une visite d'étude au Conseil de l'Europe.
La visite s'est concentrée sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme présentant un intérêt pour l'activité judiciaire et/ou le ministère public en Roumanie, concernant par exemple les enquêtes et les procédures relatives à la violence domestique et sexuelle contre les femmes et les enfants, les crimes et les discours de haine, les décès ou les mauvais traitements infligés par des agents de l'État, ou la protection judiciaire dans le domaine des mesures non volontaires en matière de santé mentale. Elle a permis de mieux connaître les normes du Conseil de l'Europe dans les domaines sélectionnés, le travail des organes de suivi pertinents et l'expertise du Conseil de l'Europe en matière d'activités de coopération, ainsi que la manière dont ces éléments peuvent informer et soutenir les efforts d'exécution des autorités. Des échanges ont également eu lieu sur les activités des organes d'experts du Conseil de l'Europe qui encouragent et soutiennent le fonctionnement des systèmes judiciaires (voir ci-dessous).
Des réunions ont eu lieu avec Mme Iulia Motoc, juge à la Cour européenne, élue au titre de la Roumanie, et des agents du Greffe de la Cour européenne et des secrétariats du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains, de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance, de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice, du Comité européen pour la prévention de la torture, les Conseils consultatifs des juges européens et des procureurs européens, la Commission de Venise, le Comité des Parties à la Convention de Lanzarote, le Comité directeur pour les droits de l'homme dans les domaines de la biomédecine et de la santé, le Programme d'éducation aux droits de l'homme pour les professionnels du droit (HELP), et les unités "Solutions innovantes pour les droits de l'homme et la justice", "Orientation sexuelle et identité de genre" et "Coopération en matière de police et de privation de liberté".
La visite d'étude a été organisée conjointement par le Département des normes de mise en œuvre des droits de l'homme, de la justice et de la coopération juridique et le Département de l'exécution des jugements.
