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Vidéoconférence avec la Cour constitutionnelle ukrainienne

Le 10 juin, le Service de l'exécution a tenu une vidéoconférence avec le président et le vice-président de la Cour constitutionnelle d'Ukraine, ainsi qu'avec les membres de son secrétariat.

Les discussions ont porté sur l'état d'avancement et les développements concernant l'exécution par l'Ukraine des arrêts de la Cour européenne relatifs à la Cour constitutionnelle. D'autres activités conjointes comprendront des discussions d'experts et des activités de renforcement des capacités.


 Actualité sur le site de la Cour constitutionnelle d'Ukraine (en ukrainien)

15 juin 2020
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