La Haut-Commissaire aux droits de l'homme de la Fédération de Russie a soumis au Comité des Ministres sa première communication sur le groupe d’affaires Svinarenko et Slyadnev, dans lequel la Cour avait conclu en juillet 2014 que le placement des requérants dans une cage de métal dans la salle d'audience pendant la procédure pénale équivalait à un traitement dégradant.
La Haut-Commissaire a noté avec intérêt le récent projet de loi déposé à la Douma pour modifier le Code de procédure pénale, en introduisant l'interdiction d'utiliser des cages de métal dans les salles d'audience, et a exprimé son soutien à cette initiative.
Ce groupe de 16 affaires devrait être examiné par le Comité des Ministres lors de sa prochaine réunion Droits de l'Homme qui se tiendra du 4 au 6 juin 2019.
Communication (en anglais)
