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Le Comité des Ministres adopte de nouvelles décisions sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne

Les dernières décisions adoptées sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme ont été publiées par le Comité des Ministres.

Au cours de sa 1398ème réunion Droits de l'Homme, le Comité a adopté 40 décisions concernant 21 États membres. Deux résolutions intérimaires ont été adoptées dans le cadre de la surveillance du groupe d'affaires Mammadli c. Azerbaïdjan etTysiąc, R.R. et P. et S. c. Pologne..

20 résolutions finales ont également été adoptées par le Comité concernant 74 arrêts et décisions de la Cour européenne, concernant 10 États membres.

Le Comité a par ailleurs adopté la liste indicatives des affaires proposées pour examen lors de la prochaine réunion Droits de l'Homme qui aura lieu du 7 au 9 juin 2021 (1406ème réunion).


 Liste des décisions adoptées pendant la réunion

 Vidéo sur le processus de surveillance

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12 mars 2021
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