Les dernières décisions concernant la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme ont été publiées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.
À l’occasion de sa réunion "Droits de l'Homme" de septembre, le Comité a adopté 19 décisions concernant 12 États membres.
Des résolutions finales ont été adoptées par le Comité pour 8 arrêts et décisions de la Cour européenne concernant 4 États membres. En outre, il a également adopté des Résolutions intérimaires dans le cadre du suivi de l'exécution des affaires Chypre c. Turquie, S.C. Polyinvest S.R.L. et autres c. Roumanie, groupe Gazsó c. Hongrie, groupe Catan et autres c. Fédération de Russie.
Le Comité a également adopté la liste indicative des affaires proposées pour examen lors de sa prochaine réunion « Droits de l’Homme » qui se tiendra du 29 septembre au 1er octobre 2020 (1383ème réunion).
Tableau des affaires examinées et des décisions adoptées
Site web du Comité des Ministres
