Actualités


Retour

Serbie : réunion interinstitutionnelle sur l'exécution des arrêts de la CEDH

9 juillet 2021
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
  • Imprimer en PDF
Serbie : réunion interinstitutionnelle sur l'exécution des arrêts de la CEDH

Le 9 juillet, le Service de l'exécution a participé à une réunion interinstitutionnelle sur la mise en œuvre des arrêts de la CEDH concernant la Serbie. Les discussions ont porté sur l'amélioration du mécanisme national d'exécution des arrêts de la CEDH et sur le renforcement du rôle de l'Agent du gouvernement dans le processus d'exécution.

Il y a également eu un bilan des progrès réalisés dans l'exécution des arrêts de la CEDH au cours des dernières années (alors qu'en 2015, le nombre d'affaires pendantes atteignait près de 250, en juillet 2021 il est tombé à 44), et pour discuter des mesures en suspens dans certaines affaires pendantes, notamment celles relatives à la non-exécution de décisions internes (groupe Kačapor), à la durée excessive des procédures internes (groupe Jevremović) et aux « bébés disparus » (Zorica Jovanović).

La réunion a réuni des représentants du ministère de la Justice, du ministère de l'Intérieur, du Parlement, du pouvoir judiciaire (y compris la Cour constitutionnelle et la Cour suprême de cassation), l'École de la magistrature, le Parquet, le Conseil des procureurs de l'État et l'Agent du gouvernement auprès de la Cour européenne.


 Fiche pays - Serbie

 Agenda

 Participants