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Mission à Bruxelles sur l’exécution des arrêts CEDH

Le 20 avril, une rencontre s’est tenue à Bruxelles entre le Service de l’exécution des arrêts de la CEDH et le Bureau de l’Agent du Gouvernement belge. La procédure d’exécution des arrêts a été longuement expliqué aux nouveaux membres du Bureau et un état des lieux a été effectué des affaires belges actuellement sous la surveillance du Comité des Ministres. Les dossiers Vasilescu et Mugemangango, prévus pour examen à la prochaine réunion DH de juin 2022, ont été discutés en particulier. Enfin, des priorités dans le traitement des dossiers ont été identifiées pour les mois à venir.


 Fiche pays - Belgique

Brussels 20 avril 2022
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