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France : surpopulation et mauvaises conditions dans les prisons

J.M.B. et autres c. France
30/08/2021
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Cinq communications ont été transmises dans l’affaire J.M.B. et autres au Comité des Ministres de la part de la Commission nationale consultative des droits de l’homme et du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, de l’Observatoire international des prisons, du Syndicat de la magistrature, du Syndicat des avocats et du Conseil national des barreaux.

Les communications se concentrent sur les mesures prises et envisagées par les autorités pour remédier au problème de la surpopulation et sur le nouveau recours visant à permettre aux détenus de se plaindre de leurs mauvaises conditions de détention.

Cette affaire fera l’objet d’un premier examen par le Comité des Ministres à sa 1411ème réunion DH du 14 au 16 septembre 2021.


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