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Exécution par Chypre des arrêts de la CEDH

Le 14 septembre, le Service de l'exécution des arrêts a rencontré en ligne des représentants du Bureau du procureur général de Chypre.

Les discussions ont porté sur la pratique et les procédures du Comité des Ministres relatives à la surveillance des arrêts de la Cour européenne ainsi que sur les questions en suspens concernant les affaires pendantes contre Chypre, en particulier en préparation de la réunion du Comité des Ministres (DH) en décembre 2022.

Entre autres, les participants ont partagé leurs réflexions sur la manière dont la coopération entre les autorités chypriotes et le Département de l'exécution pourrait être encore améliorée afin de réduire les retards d'exécution.


 Fiches pays - Chypre

Strasbourg 14 Septembre 2022
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