Retour Consultations avec les autorités croates à Zagreb

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Le Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme a effectué une mission à Zagreb du 13 au 14 novembre.

Au cours de cette mission, la délégation du Service a participé à une série de réunions avec les autorités croates. Des discussions ont notamment été menées sur les progrès de l'exécution de certains arrêts importants de la Cour de Strasbourg concernant les enquêtes ineffectives dans des affaires de crimes de guerre et de mauvais traitements infligés par la police et des affaires concernant des questions de propriété.

Les autorités rencontrées comprenaient les ministères de la Justice, de l’Intérieur et de la Construction et de l’Aménagement du territoire, ainsi que la Cour constitutionnelle et la Cour suprême, le Bureau du Procureur de la République et l’agent du gouvernement.


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Zagreb 14 novembre 2018
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