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Belgique : visio-conférence avec des INDH sur l’exécution des arrêts CEDH

1 juillet 2021
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Belgique : visio-conférence avec des INDH sur l’exécution des arrêts CEDH

Le 28 juin, le Service de l’exécution a organisé une visio-conférence avec le nouvel Institut fédéral des droits humains et le Conseil central de surveillance pénitentiaire, des organes indépendants de protection des droits de l’homme en Belgique.

Les discussions ont porté sur la procédure d’exécution des arrêts, en particulier la règle 9.2 qui permet aux INDH et aux ONG d’y participer par la soumission de communications écrites:

Les affaires belges dont l’exécution est actuellement sous la surveillance du Comité des Ministres ont été discutées en vue d’une possible collaboration renforcée dans le cadre de certaines affaires.


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