Les dernières décisions concernant la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme ont été publiées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.
À l’occasion de sa réunion "Droits de l'Homme" de juin, le Comité a adopté 30 décisions concernant 18 États membres.
Des résolutions finales ont été adoptées par le Comité pour 350 arrêts et décisions de la Cour européenne concernant 18 États membres.
Le Comité a également adopté la liste indicative des affaires proposées pour examen lors de sa prochaine réunion « Droits de l’Homme » qui se tiendra en septembre prochain.
En vertu de l’article 46 de la Convention européenne des droits de l'homme, les États membres du Conseil de l’Europe sont tenus de mettre en œuvre les arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme.
Le Comité des Ministres surveille l’exécution des arrêts sur la base des informations fournies par les autorités nationales concernées, les ONG et les autres parties intéressées.
