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Le Processus de Turin en bref

Le Processus de Turin vise au renforcement du système de traités de la Charte sociale européenne au sein du Conseil de l’Europe et dans ses relations avec le droit de l’Union européenne. Fondé sur les principes de l’indivisibilité, de l’interdépendance et de l’interaction des droits fondamentaux, formellement établis par les Nations Unies, son objectif est l’amélioration de la mise en œuvre des droits sociaux et économiques sur le plan continental, à côté des droits civils et politiques, garantis par la Convention européenne des droits de l’Homme.

Le Processus de Turin est fondé sur l’idée que l'affirmation des droits sociaux constitue une contribution essentielle à la réalisation des principes de l'Etat de droit, de la démocratie et des droits de l'Homme promus par le Conseil de l'Europe. Dans cette perspective, il vise la ratification de la Charte sociale européenne (révisée) et l'acceptation du Protocole additionnel prévoyant un système de réclamations collectives par tous les Etats membres du Conseil de l’Europe.

Le Processus de Turin contribue à la relance de la construction européenne qui doit prendre appui sur les valeurs fondamentales autour desquelles l’Europe a vocation à rassembler les Etats et leurs citoyens, et tout spécialement sur les valeurs de la Charte sociale européenne, reconnue dans le cadre du processus comme la Constitution sociale de l’Europe.Le Processus de Turin a été lancé par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe lors de la Conférence à haut-niveau sur la Charte sociale européenne, organisée à Turin les 17-18 octobre 2014 par le Conseil de l’Europe, en coopération avec la Présidence italienne du Conseil de l’Union européenne et la Ville de Turin. Il a été lancé peu de temps après la décision du Secrétaire Général de placer la Charte sociale européenne parmi ses priorités, et ce, afin de valoriser la spécificité et l'impact de l'action du Conseil de l'Europe. Au cours de l’année 2015, la réalisation des objectifs du Processus de Turin a été discutée lors de la Conférence sur l’avenir de la protection des droits sociaux en Europe,  organisée à Bruxelles les 12 et 13 février, par la Présidence belge du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.  Deux autres rencontres de haut-niveau ont marqué le Processus de Turin en 2016 : la Conférence interparlementaire sur la Charte sociale européenne et le Forum de Turin sur les droits sociaux en Europe. Ces événements, tenus à Turin le 17 et 18 mars, ont été organisés par le Conseil de l’Europe, en coopération avec la Chambre des députés italienne et la Ville de Turin. A l’occasion du Forum, le projet de Socle européen des droits sociaux de la Commission européenne a été présenté.

Evénements

Retour Les États parties à la Charte sociale européenne sont invités à envoyer leurs rapports sur la santé, la sécurité sociale et la protection sociale avant le 31 décembre 2020

Les États parties à la Charte sociale européenne sont invités à envoyer leurs rapports sur la santé, la sécurité sociale et la protection sociale avant le 31 décembre 2020

Le Comité européen des Droits sociaux a transmis aux Etats parties à la Charte sociale européenne révisée et à la Charte de 1961 les questions relatives aux dispositions appartenant au groupe thématique 2 sur la santé, la sécurité sociale et la protection sociale dans le cadre de la procédure de rapport. Les États parties sont invités à envoyer leurs rapports sur les dispositions acceptées au titre des articles suivants : Article 3 (droit à la sécurité et à l’hygiène dans le travail), article 11 (droit à la protection de la santé), article 12 (droit à la sécurité sociale), article 13 (droit à l'assistance sociale et médicale), article 14 (droit au bénéfice des services sociaux), article 23 ou article 4 du Protocole additionnel (droit des personnes âgées à une protection sociale), et article 30 (droit à la protection contre la pauvreté et l'exclusion sociale).

Comme en 2019, le Comité européen des Droits sociaux, souhaitant concentrer son suivi et alléger la charge des États en matière de rapports, invite les États parties à limiter le rapport aux réponses à des questions spécifiques et ciblées pour chacune des dispositions susmentionnées de la Charte, sans préjudice de la réponse aux questions encore en suspens des cycles de rapports précédents.

Ceci est le résultat du travail effectué par le Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH) pour identifier les bonnes pratiques à travers un rapport en vue d'améliorer la mise en œuvre des droits sociaux en Europe et des propositions faites par le Comité européen des Droits sociaux qui visent à rendre la procédure de rapport dans le cadre de la Charte sociale européenne plus efficace et plus ciblée.

Les questions ayant été adressées aux États plus tard que d'habitude, le Comité européen des droits sociaux invite les pays à soumettre leurs rapports avant le 31 décembre 2020 (au lieu de la fin octobre). De même, le Comité prolonge la période de soumission des commentaires sur les rapports nationaux par les syndicats, les organisations d'employeurs et les organisations non gouvernementales jusqu'au 30 juin 2021 (au lieu de la date limite habituelle du 30 avril).

Strasbourg, France 27/07/2020
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