La réclamation a été enregistrée le 8 juillet 2011. Elle concerne les effets de la pollution massive de l’environnement sur la santé de ceux qui vivent le long de la rivière Asopos et à proximité de la zone industrielle d’Inofyta, située à 50 km au nord d’Athènes. L’organisation réclamante allègue que l’Etat  n’a pas pris des mesures suffisantes en vue de supprimer ou atténuer ces effets dangereux et de garantir le droit à la protection de la santé , en violation de l’article 11 (droit à la santé) de la Charte sociale.

• Pièce n° 1, Réclamation enregistrée au Secrétariat le 8 juillet 2011
• Pièce n° 2, Observations du Gouvernement sur la recevabilité (anglais uniquement)
• Pièce n° 3, Mémoire de la FIDH en réponse aux questions du Comité
• Pièce n° 4, Réponse supplémentaire du Gouvernement sur le bien-fondé  (anglais uniquement)

Le Comité européen des Droits sociaux a déclaré la réclamation recevable le 7 décembre 2011.

Le Comité européen des Droits sociaux a conclu à la violation de l’article 11 §§ 1, 2 et 3 de la Charte, et a transmis son rapport contenant sa décision sur le bien-fondé de la réclamation aux parties et au Comité des Ministres le 4 février 2013.

Le Comité des Ministres a adopté la Résolution CM/ResChS(2013)15 le 16 octobre 2013.
 

 Décision sur la recevabilité de la réclamation 72/2011

 Décision sur le bien-fondé de la réclamation 72/2011

 Résolution ResChS(2013)15 du Comité des Ministres du 16 octobre 2013

 Constat du Comité Européen des Droits sociaux sur le suivi de la réclamation