Le Comité européen des Droits sociaux tiendra sa 328e session du 4 au 8 juillet en mode hybride.
Le Comité poursuivra l'examen des rapports nationaux* pour les conclusions XXII-3 (2022) de la Charte de 1961 et pour les conclusions 2022 de la Charte révisée en ce qui concerne les dispositions appartenant au groupe thématique 3 sur les droits liés au travail. Plusieurs réclamations collectives pendantes seront également examinées au cours de la semaine.
Le Comité fera également le point sur la situation relative à la procédure prévue par l'article 22 de la Charte sociale européenne sur les "dispositions non acceptées". Les pays concernés par l'exercice 2022 sont l'Albanie, la Finlande, la Macédoine du Nord et la Türkiye. Ils ont été invités à soumettre un rapport écrit.
En outre, le Comité examinera les projets de constats sur le suivi des décisions dans les réclamations collectives. Les Etats parties concernés en 2022 sont la Croatie, la République tchèque, Chypre, les Pays-Bas, la Norvège, la Slovénie et la Suède.
* Tous les rapports nationaux soumis par les Etats parties à la Charte de 1961 et à la Charte révisée peuvent être consultés sur les pages web "profils pays".
Tél. +33 (0)3 90 21 49 61
www.coe.int/socialcharter
