Compte tenu de la détérioration de la situation liée à la COVID-19, le Comité européen des Droits sociaux tiendra intégralement sa 315e session par télé-participation du 7 au 11 septembre 2020.
Le Comité poursuivra l'examen des rapports nationaux pour les conclusions 2020 de la Charte sociale révisée, ainsi que les conclusions XXII-1 (2020) de la Charte de 1961 en ce qui concerne les dispositions appartenant au groupe thématique 1 "emploi, formation et égalité des chances".
Le Comité examinera également plusieurs réclamations collectives en cours et procédera à l'examen du suivi des décisions prises dans le cadre de la procédure de réclamations collectives.
Le Comité fera également le point sur la situation relative à la procédure prévue par l'article 22 de la Charte sociale européenne sur les "dispositions non acceptées". Compte tenu de la situation relative à COVID-19 et des incertitudes concernant les restrictions de voyage, certaines des réunions prévues ont été remplacées, dans la mesure du possible, par des rapports écrits, en accord avec les autorités respectives.
En outre, le Bureau du Comité européen des Droits sociaux rencontrera par vidéoconférence le Bureau du Comité gouvernemental de la Charte sociale européenne et du Code européen de sécurité sociale pour discuter, entre autres, du suivi du rapport du Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH).
- Plus d'informations sur le système de rapport
- Plus d'informations sur la procédure de réclamations collectives
- Questions aux États parties relatives aux conclusions 2020 sur l'emploi, la formation et l'égalité des chances
Tél. +33 (0)3 90 21 49 61
www.coe.int/socialcharter
