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Socle européen des droits sociaux: analyse juridique critique et propositions
Rapport de l’Institut européen des syndicats (ETUI)

La Charte Sociale Européenne et la jurisprudence du Comité européen des Droits sociaux sont mentionnés à plusieurs reprises dans le rapport de l'ETUI, soulignant que "l'Union Européenne devrait être en pleine conformité avec ces standards [les standards du Conseil de l'Europe], et s'assurer que les recommandations des organes du Conseil de l'Europe sont effectivement mises en œuvre".

Après avoir fourni des informations détaillées et une évaluation générale à propos du projet de Socle social de l’UE, le rapport fait une analyse juridique critique et met en avant des propositions, y compris concernant la structure du Socle. 

Bruxelles, Belgique 22/06/2016
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