L’étude du Parlement européen (PE) mentionne, entre autres, les mécanismes de suivi des droits fondamentaux du Conseil de l’Europe et, plus particulièrement, les droits sociaux et la Charte sociale européenne.   

L’étude a été commissionnée par le Service des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles du Parlement européen, à la suite de la demande du Comité des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE). Dans la perspective de la préparation du rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne (2015),  l’étude examine le suivi donné à la résolution du Parlement européen du 8 septembre 2015 sur 'la situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne (2013-2014)'. Elle prend en considération les conditions nécessaires pour l’établissement d'une stratégie des droits fondamentaux de l’UE, ainsi que les derniers développements liés aux sujets de préoccupation et les propositions faites dans la Résolution du 8 septembre 2015.

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