Processus de Turin : les documents de référence
Conseil de l'Europe
Conseil de l'Europe- Avis du Secrétaire Général sur le Socle des droits sociaux de l'UE (2017)
- Rapport du Secrétaire Général sur la situation de la démocratie, des droits de l'homme et de l'état de droit (2016)
- Appel à l'action de la Conférence des OING pour soutenir le Processus de Turin pour la Charte sociale européenne (2016)
- Rapport du Secrétaire Général sur la situation de la démocratie, des droits de l'homme et de l'état de droit (2015)
- Le carnet des droits de l'homme du Commissaire du Conseil de l’Europe : Préserver le modèle social de l’Europe (2014)
- Rapport du Secrétaire Général sur la situation de la démocratie, des droits de l'homme et de l'état de droit (2014)
- Comité européen des Droits sociaux
Document de travail sur la « Relation entre le droit de l’Union européenne et la Charte sociale européenne » (2014) - Déclaration commune du Comité des Ministres, de l’Assemblée parlementaire, du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et de la Conférence des OING du 17 octobre 2012, «Agir ensemble pour éradiquer la grande pauvreté en Europe » (2012)
- Déclaration du Comité des Ministres sur le 50e anniversaire de la Charte sociale européenne (2011)
- Résolution de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur le suivi des engagements concernant les droits sociaux (2011)
- Recommandation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur le suivi des engagements concernant les droits sociaux (2011)
Union européenne
- Résolution du Parlment européen sur le Socle européen des droits sociaux (2017)
- Commission européenne - Vers un Socle européen des droits sociaux (2016)
- Résolution du Parlement européen sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne (2013-2014)
- Etude du Parlement Européen sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne (2016)
- Etude du Parlement européen sur la Charte sociale européenne (2016)
- Résolution du Parlement européen sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne (2012)
- L’Union européenne, une communauté de valeurs : sauvegarder les droits fondamentaux en période de crise, Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) (2013)
- Donner corps aux droits : le paysage des droits fondamentaux dans l’Union européenne, Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) (2012)
Messages clé des Conférences à haut-niveau de Turin 1 (2014) & 2 (2016) et Bruxelles (2015)
- Conclusions du Président de la Commission Emploi de la Chambre des Députés italienne / Forum de Turin sur les droits sociaux en Europe - TURIN 2 (2016)
- Allocution introductive 1 du Prof. Olivier DE SCHUTTER / Forum sur les Droits sociaux en Europe - TURIN 2 (2016)
- Allocution introductive 2 du Prof. Jean-Paul FITOUSSI / Forum de Turin sur les droits sociaux en Europe - TURIN 2 (2016)
- Secrétaire Générale adjointe, discours d'ouverture / Forum de Turin sur les droits sociaux en Europe - TURIN 2 (2016)
- Rapporteure de l'APCE sur le Processus de Turin / Conclusions de la Conférence interparlementaire sur la Charte sociale européenne - TURIN 2 (2016)
- Rapporteur Général de TURIN 1 - Introduction à la Conférence interparlementaire sur la Charte sociale européenne - TURIN 2 (2016)
- Secrétaire Générale Adjointe du Conseil de l'Europe - Allocution d'ouverture / Conférence interparlementaire sur la Charte sociale européenne - TURIN 2 (2016)
- Groupe d’experts académiques présidé par le Coordinateur général du Réseau académique de la Charte sociale européenne et les droits sociaux
Document de Bruxelles sur l’avenir de la protection des droits sociaux en Europe
Présidence belge du Conseil de l’Europe (2015) - Vice-Président de l’Assemblée parlementaire et Rapporteur général de TURIN 1 / Conclusions de la Conférence de Bruxelles (2015)
- Vice-Premier ministre belge et ministre de l’Emploi, de l’Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Conclusions de la Conférence de Bruxelles (2015) - Secrétaire Général du Conseil de l’Europe
Allocution d’ouverture de la Conférence de Bruxelles (2015) - Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe
Allocution de clôture de la Conférence à haut-niveau sur la Charte sociale européenne - TURIN 1 (2014) - Vice-Président de l’Assemblée parlementaire et Rapporteur général
Rapport général de la Conférence à haut niveau sur la Charte sociale européenne - TURIN 1 (2014) - Présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
Ouverture de la Conférence à haut-niveau sur la Charte sociale européenne - TURIN 1 (thème II – La mise en œuvre des droits sociaux) (2014) - Secrétaire Général du Conseil de l’Europe
Allocution d’ouverture de la Conférence à haut-niveau sur la Charte sociale européenne - TURIN 1 (2014)
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Contacts
Service de la Charte sociale européenne
Conseil de l'Europe
Direction générale des droits de l'Homme et de l'Etat de droit
1, quai Jacoutot
F – 67075 Strasbourg Cedex
Tél. +33 (0)3 90 21 55 23
www.coe.int/socialcharter
