Droits sociaux

Les deux rapports demandent la tenue d’un quatrième Sommet des Chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe qui sera une occasion de réaffirmer la nécessité de renforcer la coopération intergouvernementale du Conseil de l’Europe et son système conventionnel, y compris la Charte sociale européenne.

En 2014, le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe a lancé le Processus de Turin pour la Charte sociale européenne, qui vise à renforcer le système normatif de la Charte au sein du Conseil de l’Europe et en relation avec le droit de l’Union européenne. Pour atteindre son objectif , à savoir celui d’améliorer la mise en œuvre des droits sociaux à l’échelon national, « la Charte sociale européenne devait devenir le pilier central du Socle européen des droits sociaux adopté récemment, la procédure de réclamation collective prévue dans le Protocole additionnel à la Charte chapeautant l’ensemble », souligne Tiny Kox (Pays-Bas) dans son rapport « Défendre l’acquis du Conseil de l'Europe: préserver le succès de 65 ans de coopération intergouvernementale ». 

Dans son Rapport « Appel pour un Sommet du Conseil de l’Europe afin de réaffirmer l’unité européenne et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe », Michele Nicoletti (Italie) met en avant que « promouvoir la mise en œuvre de la Charte sociale européenne et en rehausser le mécanisme, lequel garantit la prise en compte des besoins quotidiens de l’homme tels que travail, santé, logement, éducation, sécurité sociale ou services de protection sociale, c’est défendre la dignité et la solidarité, contribuer au bien-être individuel et collectif, ainsi qu’avancer sur la voie de la cohésion sociale, de la paix et du développement économique ».