Resultats du concours de plaidoiries fictives sur la Charte sociale Européenne

28/03/2024 Strasbourg

La troisième édition du concours de plaidoiries sur la Charte sociale européenne s'est déroulée à l'Université Jean Moulin Lyon 3 le 26 mars 2024, dans le cadre du concours organisé par la section française du Réseau académique sur la Charte sociale européenne et les droits sociaux. A l'issue des...

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Décisions adoptées par le Comité européen des droits sociaux lors de sa 340e session

28/03/2024 Strasbourg

Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a adopté lors de sa 340e session (18-22 mars 2024) :   La décision sur la recevabilité dans Comisiones Obreras de Castilla y León (CCOO CyL) et Unión General de Trabajadores de Castilla y León (UGT CyL) c. Espagne, réclamation n° 228/2023 La...

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Première réunion du comité directeur du projet "Renforcement des droits sociaux et économiques en Géorgie"

27/03/2024 Strasbourg

Le Comité directeur du projet "Renforcement des droits sociaux et économiques en Géorgie" a tenu sa première réunion le 14 mars 2024 à Tbilissi. S'appuyant sur les réalisations de son prédécesseur, le "Renforcement de la protection des droits sociaux et économiques en Géorgie" (2021-23), cette...

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Concours de plaidoiries fictives sur la Charte sociale européenne - troisième édition

22/03/2024 Strasbourg

Au cours de l’année académique 2023-2024 et à l’initiative de sa section française, le Réseau académique sur la Charte sociale européenne et les Droits sociaux (RACSE) organise la troisième édition du concours de plaidoiries fictives relatif à la Charte social européenne. Ce concours, bilingue...

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Le Comité européen des droits sociaux publie ses conclusions sur les enfants, la famille et les migrants ainsi que ses Constats 2023

20/03/2024 Strasbourg

Aujourd’hui, le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a publié ses Conclusions 2023 concernant les articles de la Charte sociale européenne relatifs aux «enfants, à la famille et aux migrants ». Dans le cadre de la procédure de rapport, le CEDS a adopté 799 conclusions : 415 conclusions de...

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Evénements

Retour Les États parties à la Charte sociale européenne sont invités à envoyer leurs rapports sur la santé, la sécurité sociale et la protection sociale avant le 31 décembre 2020

Les États parties à la Charte sociale européenne sont invités à envoyer leurs rapports sur la santé, la sécurité sociale et la protection sociale avant le 31 décembre 2020

Le Comité européen des Droits sociaux a transmis aux Etats parties à la Charte sociale européenne révisée et à la Charte de 1961 les questions relatives aux dispositions appartenant au groupe thématique 2 sur la santé, la sécurité sociale et la protection sociale dans le cadre de la procédure de rapport. Les États parties sont invités à envoyer leurs rapports sur les dispositions acceptées au titre des articles suivants : Article 3 (droit à la sécurité et à l’hygiène dans le travail), article 11 (droit à la protection de la santé), article 12 (droit à la sécurité sociale), article 13 (droit à l'assistance sociale et médicale), article 14 (droit au bénéfice des services sociaux), article 23 ou article 4 du Protocole additionnel (droit des personnes âgées à une protection sociale), et article 30 (droit à la protection contre la pauvreté et l'exclusion sociale).

Comme en 2019, le Comité européen des Droits sociaux, souhaitant concentrer son suivi et alléger la charge des États en matière de rapports, invite les États parties à limiter le rapport aux réponses à des questions spécifiques et ciblées pour chacune des dispositions susmentionnées de la Charte, sans préjudice de la réponse aux questions encore en suspens des cycles de rapports précédents.

Ceci est le résultat du travail effectué par le Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH) pour identifier les bonnes pratiques à travers un rapport en vue d'améliorer la mise en œuvre des droits sociaux en Europe et des propositions faites par le Comité européen des Droits sociaux qui visent à rendre la procédure de rapport dans le cadre de la Charte sociale européenne plus efficace et plus ciblée.

Les questions ayant été adressées aux États plus tard que d'habitude, le Comité européen des droits sociaux invite les pays à soumettre leurs rapports avant le 31 décembre 2020 (au lieu de la fin octobre). De même, le Comité prolonge la période de soumission des commentaires sur les rapports nationaux par les syndicats, les organisations d'employeurs et les organisations non gouvernementales jusqu'au 30 juin 2021 (au lieu de la date limite habituelle du 30 avril).

Strasbourg, France 27/07/2020
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