Resultats du concours de plaidoiries fictives sur la Charte sociale Européenne

28/03/2024 Strasbourg

La troisième édition du concours de plaidoiries sur la Charte sociale européenne s'est déroulée à l'Université Jean Moulin Lyon 3 le 26 mars 2024, dans le cadre du concours organisé par la section française du Réseau académique sur la Charte sociale européenne et les droits sociaux. A l'issue des...

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Décisions adoptées par le Comité européen des droits sociaux lors de sa 340e session

28/03/2024 Strasbourg

Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a adopté lors de sa 340e session (18-22 mars 2024) :   La décision sur la recevabilité dans Comisiones Obreras de Castilla y León (CCOO CyL) et Unión General de Trabajadores de Castilla y León (UGT CyL) c. Espagne, réclamation n° 228/2023 La...

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Première réunion du comité directeur du projet "Renforcement des droits sociaux et économiques en Géorgie"

27/03/2024 Strasbourg

Le Comité directeur du projet "Renforcement des droits sociaux et économiques en Géorgie" a tenu sa première réunion le 14 mars 2024 à Tbilissi. S'appuyant sur les réalisations de son prédécesseur, le "Renforcement de la protection des droits sociaux et économiques en Géorgie" (2021-23), cette...

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Concours de plaidoiries fictives sur la Charte sociale européenne - troisième édition

22/03/2024 Strasbourg

Au cours de l’année académique 2023-2024 et à l’initiative de sa section française, le Réseau académique sur la Charte sociale européenne et les Droits sociaux (RACSE) organise la troisième édition du concours de plaidoiries fictives relatif à la Charte social européenne. Ce concours, bilingue...

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Le Comité européen des droits sociaux publie ses conclusions sur les enfants, la famille et les migrants ainsi que ses Constats 2023

20/03/2024 Strasbourg

Aujourd’hui, le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a publié ses Conclusions 2023 concernant les articles de la Charte sociale européenne relatifs aux «enfants, à la famille et aux migrants ». Dans le cadre de la procédure de rapport, le CEDS a adopté 799 conclusions : 415 conclusions de...

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Evénements

Retour Observation du Comité européen des droits sociaux sur le droit à la protection de la santé en temps de pandémie

Observation du Comité européen des droits sociaux sur le droit à la protection de la santé en temps de pandémie

Dans une observation interprétative, publiée aujourd'hui sur le droit à la protection de la santé (Article 11 de la Charte sociale européenne) en temps de pandémie, le Comité européen des Droits sociaux approuve de nombreuses mesures adoptées par les États en réponse au COVID-19 : « le dépistage et le traçage, la distanciation physique et l'auto-isolement, la fourniture de masques appropriés et de produits désinfectants, ainsi que l'imposition de mesures de quarantaine et de 'confinement'. Toutes ces mesures doivent être conçues et mises en œuvre en tenant compte de l'état actuel des connaissances scientifiques et conformément aux normes applicables en matière de droits de l'homme ». Le Comité rappelle la nécessité de disposer de services de santé publique dotés de ressources suffisantes, notamment pour la recherche, le développement d’un vaccin et la prévention. Il relève également tout un éventail d’autres droits sociaux fondamentaux touchés par la pandémie, notamment le droit à la sécurité et à l'hygiène dans le travail ou les droits des enfants et des personnes âgées, auxquels les autorités doivent prêter attention.

« En période de pandémie, la protection du droit à la santé pour tous doit être le but premier de toutes les mesures et politiques publiques, car les pandémies – et les réponses des États à celles-ci – peuvent comporter des risques non négligeables pour de nombreux autres droits sociaux. Le Comité européen des droits sociaux fournira des indications aux États sur les exigences en matière de droits sociaux en réponse à l’épidémie de COVID-19. Il suivra de près les mesures prises par les pays pour lutter contre la pandémie du point de vue de ces droits. Un questionnaire à l’intention des États parties à la Charte sociale européenne est déjà en cours d’élaboration dans cet esprit », a déclaré le Président du Comité, Giuseppe Palmisano. 

Strasbourg, France 22/04/2020
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