Droits sociaux

Pour la deuxième année consécutive, le Service des droits sociaux du Conseil de l'Europe lance un appel à propositions pour soutenir les institutions nationales des droits de l'homme et les organismes de promotion de l'égalité dans le domaine des droits sociaux et économiques tels que garantis par la Charte sociale européenne.

Les objectifs de cette action sont les suivants :

améliorer les connaissances des membres d'ENNHRI et d'EQUINET sur la Charte sociale européenne et son utilisation au niveau national,

consolider leurs capacités à examiner, compte tenu de leurs mandats spécifiques respectifs, la mise en œuvre des dispositions de la Charte au niveau national et apporter une contribution positive à l'élaboration des politiques nationales et à la prise de décision,

améliorer leurs compétences et leurs capacités à soumettre des rapports alternatifs au Comité européen des Droits sociaux dans le cadre des procédures de suivi de la Charte,

améliorer leurs compétences et leurs capacités à collaborer avec d'autres organisations qui peuvent être impliquées dans les procédures de suivi de la Charte,

promouvoir au niveau national l'acceptation de nouvelles dispositions de la Charte et de la procédure de réclamations collectives.

L'appel est ouvert à tous les membres d’ENNHRI et d'EQUINET des pays membres du Conseil de l’Europe. Les propositions seront examinées et évaluées par le Service des Droits sociaux en consultation avec REINDH et EQUINET, sur la base de la pertinence de l'action par rapport aux objectifs énoncés dans l'appel et le budget estimé. Le Conseil de l'Europe se réserve le droit de sélectionner un maximum de deux propositions. Les institutions sont invitées à soumettre leurs propositions au Conseil de l’Europe avant le 10 mars 2023 (minuit, heure française).

Pour plus d'informations, veuillez consulter l'appel à propositions et sa pièce jointe.