Le Comité européen pour la cohésion sociale a été créé par le Comité des Ministres en tant que Comité ad hoc en vertu de l'article 17 du Statut du Conseil de l'Europe et conformément à la Résolution CM/Res(2021)3 sur les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail. Le mandat actuel du Comité couvre la période de janvier 2022 à décembre 2025.
Sous l'autorité du Comité des Ministres, le Comité européen pour la cohésion sociale (CCS) assurera la promotion des travaux du Conseil de l'Europe dans le domaine de la cohésion sociale, en particulier la Charte sociale européenne et sa procédure de réclamations collectives, afin de garantir un accès égal et effectif aux droits sociaux.
Le CCS rassemble des représentants de 46 Etats membres, d'autres organes et comités du Conseil de l'Europe, d'institutions internationales et d'autres parties prenantes. Les membres du Comité, désignés par les gouvernements des États membres du Conseil de l'Europe, sont des fonctionnaires de haut rang experts dans le domaine de la cohésion sociale et des droits sociaux.
Avant de devenir le Comité européen pour la cohésion sociale en 2022, le CCS était la Plateforme européenne pour la cohésion sociale (PECS). Les travaux de la PECS peuvent toujours être consultés sur le site web du Conseil de l'Europe.
Tél. +33 (0)3 90 21 49 61
www.coe.int/socialcharter
