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Nouvelle version du Digest de jurisprudence du Comité européen des Droits sociaux

Strasbourg, France 22/03/2018
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Nouvelle version du Digest de jurisprudence du Comité européen des Droits sociaux

Le Digest, qui présente l'interprétation des articles de la Charte sociale européenne par le Comité européen des Droits sociaux, a été mis à jour. La version actuelle, datée de 2018, est la plus récente. En annexe, on trouvera les résumés, décisions et conclusions pertinents du Comité européen des Droits sociaux.

  Digest des Décisions et des Conclusions du Comité européen des Droits sociaux

  Annex au Digest

 


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