Le Comité des Ministres a adopté la résolution suivante le 11 septembre 2019 lors de la 1353e session des Délégués des Ministres:
Résolution CM/ResChS(2019)6, concernant le suivi de la décision sur le bien-fondé adoptée le 22 janvier 2019 par le Comité européen des droits sociaux dans l'affaire Confederazione Generale Italiana del Lavoro (CGIL) c. Italie, réclamation n° 140/2016.
Résolution CM/ResChS(2019)7, concernant le suivi de la décision sur le bien-fondé adoptée le 22 mai 2019 par le Comité européen des droits sociaux dans l'affaire Fédération internationale des associations de personnes âgées (FIAPA) c. France, réclamation n° 145/2017, rendant ainsi publique la décision sur le bien-fondé.
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