La discrimination reste répandue dans les États parties de la Charte sociale européenne

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Conclusions 2016 du Comité européen des Droits sociaux

Le Comité européen des Droits sociaux a publié aujourd'hui ses conclusions 2016 sur les dispositions de la Charte relatives à l’emploi, la formation et l’égalité des chances dans 34 États*. Les rapports nationaux de l'Albanie et du Luxembourg n'ont pas pu être examinés car ils n'étaient pas soumis à temps.

Les droits examinés étaient : le droit au travail ; le droit à l’orientation et à la formation professionnelles ; le droit des personnes handicapées à l’autonomie, à l’intégration sociale et à la participation à la vie de la communauté ; le droit à l’exercice d’une activité lucrative sur le territoire des autres Parties ; le droit à l’égalité des chances et de traitement en matière d’emploi et de profession, sans discrimination fondée sur le sexe ; le droit à la protection en cas de licenciement ; le droit des travailleurs à la protection de leurs créances en cas d’insolvabilité de leur employeur.

Le Comité a identifié 166 cas de non-conformité à la Charte et 262 situations de conformité sur un total de 513 conclusions. Dans 85 cas, le Comité n'a pas été en mesure d’évaluer la situation en raison d’un manque d'informations.

Plusieurs problématiques communes à nombre d’Etats parties ont ainsi pu être identifiées dans l’application de la Charte, comme par exemple la protection insuffisante contre la discrimination dans le domaine de l'emploi, telle que la discrimination sur la base du genre, de l'orientation sexuelle ou d’autres motifs; l'intégration insuffisante des personnes handicapées dans les filières ordinaires de l'éducation, du marché du travail et, plus généralement, dans la société; la garantie insuffisante de l'égalité des droits entre les hommes et les femmes, en particulier en ce qui concerne l'égalité de salaires. Dans certains cas, les efforts pour lutter contre le chômage et encourager la création d’emploi restent inadéquats.

Néanmoins, le Comité se félicite des progrès accomplis, notamment en ce qui concerne l’adoption, par certains pays, de lois anti-discrimination, en particulier en faveur des personnes handicapées. Le Comité a également constaté que la plupart des Etats examinés disposent de systèmes d’orientation et de formation professionnelles bien établis.

* Allemagne, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bosnie et Herzégovine, Bulgarie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Ireland, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Malte, République de Moldova, Monténégro, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Fédération de Russie, Serbie, République Slovaque, “L’ex République Yougoslave de Macédoine”, Turquie et Ukraine