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Contribution à la consultation de la Commission européenne sur l'Europe sociale

La Direction générale Droits de l'homme et État de droit (DGI) du Conseil de l’Europe a contribué à la consultation de la Commission européenne sur le plan d'action visant à mettre en œuvre le Socle européen des droits sociaux. Le plan d'action sera présenté par la Commission au début de l'année 2021.

Pour réaliser l'Europe sociale, le Conseil de l'Europe recommande de donner la priorité absolue à l'éradication de la pauvreté, en commençant par la pauvreté des enfants. L'éradication du sans-abrisme et la garantie du droit à un logement de qualité sont étroitement liées à cet objectif. De même, les inégalités doivent être surmontées, notamment en garantissant l'égalité des chances pour tous et en comblant d'urgence l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes.

La contribution suggère que le renforcement de l'Europe sociale et la mise en œuvre du Socle européen des droits sociaux nécessitent une action sur l'ensemble des droits et principes énoncés dans le Socle. À cette fin, il convient de tenir pleinement compte de la Charte sociale européenne et des conclusions, décisions et constats du Comité européen des Droits sociaux. La Charte et ses procédures de suivi offrent un outil qui peut aider les États parties dans leurs efforts pour faire respecter les droits de l'homme dans le domaine des droits économiques et sociaux et sur lequel ils peuvent compter.

La mise en œuvre du Socle européen des droits sociaux "s'appuyant sur l'expérience de la Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe" figure parmi les priorités de l'Union européenne pour la coopération avec le Conseil de l'Europe 2020-2022.

Enfin, le Conseil de l'Europe a rappelé qu'en 2017, le Parlement européen a incité la Commission à étudier l'adhésion de l'Union européenne à la Charte sociale européenne.

Strasbourg, France 01/12/2020
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