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Article sur les synergies entre le droit de l'Union Européenne et la Charte sociale européenne, à l'heure du Socle européen des droits sociaux

Strasbourg, France 10/05/2019
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Article sur les synergies entre le droit de l'Union Européenne et la Charte sociale européenne, à l'heure du Socle européen des droits sociaux

L’objet de l'étude, préparée par Petros Stangos, Professeur de droit européen, Université Artistote, Salonique, Grèce et membre du Comité européen des Droits sociaux, se concentre sur la manière dont le Conseil de l’Europe, organisation européenne dédiée à la protection des droits de l’homme et des droits sociaux en particulier, a recherché à exercer une influence substantielle sur la manière dont l’Union européenne s’est employée, afin de revaloriser la place des droits sociaux dans son édifice institutionnel, dans la partie intégrante de cet édifice qui est l’Eurozone.

À cette fin, l’Union européenne a généré, en novembre 2017, le Socle européen des droits sociaux. La proposition du Conseil de l’Europe visait, en fait, à normaliser, voire à rationaliser les rapports entre la Charte sociale européenne d’un côté et, de l’autre côté, le droit de l’Union. En tirant profit de la proposition du Conseil de l’Europe sur la teneur du Socle, la présente contribution esquisse la voie la plus propice en vue de la consolidation de la protection des droits sociaux en Europe, voie qui se greffe autour du rapprochement envié de la Cour de justice de l’Union européenne et de sa jurisprudence sociale avec la Charte sociale européenne, telle qu’elle est interprétée et appliquée par le Comité européen des Droits sociaux.

L’étude peut être téléchargé depuis le site web de l’Université Pablo de Olavide, Séville, Espagne : https://www.upo.es/revistas/index.php/lex_social/article/view/3974


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