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307th session of the European Committee of Social Rights

Strasbourg, France 1-5/07/2019
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307th session of the European Committee of Social Rights

Alors que la Charte sociale européenne révisée fête 20 ans d’entrée en vigueur, le Comité européen des Droits sociaux se réunira pour sa 307e session (1-5 juillet 2019) à Strasbourg.

À cette occasion, le Professeur Giuseppe Palmisano, Président du Comité, rencontrera le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland, et l'Ambassadeur Jean-Baptiste Mattei, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe. Ils échangeront sur la situation actuelle des droits sociaux en Europe.

Pendant cette session, le Comité aura un échange de vues avec le Professeur Philip ALSTON, Rapporteur spécial des Nations Unies sur l'extrême pauvreté et les droits de l'homme.

De plus, le Comité examinera les rapports pour les conclusions XXI-4 (2019) de la Charte de 1961 en ce qui concerne l’Allemagne et le Pologne et pour les conclusions 2019 de la Charte en ce qui concerne l'Albanie, l’Andorre, l’Autriche, la Belgique, l’Estonie, la Finlande, la France, la Géorgie, la Lituanie, la Macédoine du Nord, Malte, la Roumanie et la Slovaque République concernant le groupe thématique 4 «Enfants, familles et migrants».

Le Comité examinera également plusieurs réclamations collectives en cours et fera le point sur la procédure établie par l’article 22 de la Charte de 1961 sur « les dispositions non acceptées ».


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